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 frontside |
 # 8 ≡ Re: harcèlement! |
Groupe I
2053 posts depuis
le 28/4/2012
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linamix,
Citation :Article 1385 du code civil
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Tout est dit ......
et nul n'etant censé ignorer la loi , meme si tu es en bon terme ( je l'espere d'ailleurs ) avec ton voisin , il serait peute tre bon de lui rappeler cet article .... un accident qui aurait pu etre maitrisé pourrait lui couter tres cher (avec d'autres chevaux , je ne suis pas sur que l'assurance couvre les dommages .
A ce sujet , et c'est tres recent , je sais ca depuis un mois a peu pres ..... Votre responsabilité civile couvre jusqu'a 2 chevaux chez vous , si vous en avez plus il faut souscrire une extension d'assurance . |
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| 28.08.13 - 09:14 |
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harcèlement! 
rires...♥
Existe t il une loi qui oblige les personne possédant des entiers à un minimum de vigilance ou dressage ( cheval au près en permanence changeant de pâture menés avec un stick de dressage) ? qualités d'installation (cloture correcte et pas du petit fil rabiboché...) ? quelqu'un peut m'éclairer ? La gendarmerie est trop loin 
je n'en doutais pas...Je vais aller potasser cet article plus à fond. Pour répondre à Frontside oui j'essaye de rester en bon terme même si et ce encore pendant que vous me répondiez ce matin je vais rétrecir mes paddocks parce que lui s'en va plusieurs jours en laissant son cher animal (qui n'y est pour rien en fait) juste en face de mes chevaux seul un petit GR nous sépare...Mais bon il faut rester zen et j'essaye....
