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     ≡  Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?


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§Valerya # 1 ≡ Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
Groupe I
Valerya
2757 posts depuis
le 5/7/2008
Quelle distance règlementaire en zone agricole A entre la maison de l'exploitant et les boxes pour chevaux?

Est-ce légal qu'un PLU demande à ce que les boxes soient attenants à la maison alors que c'est en contradiction avec toutes les règles de sécurité incendie?

Merci d'avance pour l'aide ... :-D


"Visez la lune, même si vous échouez vous serez parmi les étoiles." Oscar Wilde
04.01.13 - 12:27 Profil

§Fakir # 2 ≡ Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
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Fakir
3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne
Si c'est chez lui il n'y aura pas de plainte, mais si c'est un voisin il sera en droit d'exiger les 100 metres réglementaires.
04.01.13 - 13:42 Profil

§easytrot # 3 ≡ Re: Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
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easytrot
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
D'après les règles en vigueur ici c'st 5 0 mètres MAXIMUM d'éloignement maison/habitat des animaux. Nulle obligation d'être attenant mais 50 mètres d'éloignement maxi, pas 100. J'en conclue donc que çà doit varier d'une région à l'autre. De même il doit y avoir AU MOINS 50 mètres entre vos boxes (ou étable de residence des animaux) et les habitations ou terrains labelisés 'à urbaniser' des VOISINS autour (zone dite d'éviction de 50m)
Question à poser à la Préfecture de votre lieu de résidence Valerya (direction de l'agriculture, DAF, il y a une service entier destiné uniquement à çà)
Ces histoires de PLU c'est une véritable escroquerie : la plupart des gens ne découvrent le classement de leurs biens en telle ou telle zone que quand c'est fait. Par contre un PLU çà s'attaque et çà peut être 'cassé' .. faut juste avoir .. du temps .. :-(


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"OFF TO THE RACES"
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04.01.13 - 14:18 Profil

§Pilux # 4 ≡ Re: Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
Groupe I
Pilux
1902 posts depuis
le 26/5/2010
Valerya,
Citation :
Est-ce légal qu'un PLU demande à ce que les boxes soient attenants à la maison alors que c'est en contradiction avec toutes les règles de sécurité incendie



PLU : Plan LOCAL d'Urbanisme ... expliquant ainsi qu'il puisse y avoir de la variabilité (y compris ds les distances) en fonction des régions, communes etc ...

Un PLU est assez long a mettre en place, enquêtes, concertations etc etc ... Quand il est approuvé, il est légal. A moins de prouver qu'il y a eut vice dans sa mise en oeuvre, ou que des éléments n'ont pas été pris en compte ... ( environnement, architecture, procédure etc etc ... (...) A mon avis, à moins d'être un doux rêveur et d'avoir beaucoup de temps à perdre ... sinon : s'abstenir. )

Le bien fondé d'un PLU est de donné des lignes directrices d'urbanisation dans un secteur précis, en concertation avec d'autres aménagements territoriaux ( Dep. Reg. Nat. ); ce qui explique ( entre autre exemple possible ) que dans certaines régions l'aspect galopant des constructions a été limité au profit de re-densification de certaines zones.
Que l'aspect lutte contre la spéculation foncière ait été développé ds certaines autres n'est à mon avis pas choquant.
Il était tentant pendant un temps de construire divers bâtiments sur une seule parcelle d'1 Ha ou plus ... et une fois ces réalisation faites de diviser la parcelle pour vendre tout ou partie en plusieurs lots. ( finit donc le "garage " ds le bois qui devient quelques années plus tard un luxueux pavillon indépendant de le première habitation )

Le fait qu'un PLU oblige l'habitant à construire son habitation jouxtant ses installations agricoles peut être compréhensible dans la lutte contre ces abus. ... ou du moins compréhensible pour limiter les tentations de spéculations foncières. L'aspect même voisinage est pris en compte dès la création puisque cela constitue un seul bloc architectural ... donc difficilement séparable dans une revente.
A titre perso, même si on peut considéré que c'est curieux, le PLU me semble pas en contradiction avec les règles de sécurité incendie. En revanche il est probable que dans ce contexte il soit demandé pour autorisation du PC, que des moyens spécifiques soient mis en oeuvre pour palier à ce risque ... ce qui peut entraîner un surcoût du m2.
04.01.13 - 16:30 Profil Visiter le site

§spike # 5 ≡ Re: Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Course B
Course B
spike
65 posts depuis
le 16/5/2010
Je rejoins Pilux dans ce qui a pu être dit. La variabilité du Coefficient d'occupation des sols reste un outil dont une des finalités est de lutter conter l'étalement urbain. Et il est compliqué dans les faits de contester la viabilité d'un PLU.

Cela dit Pilux, il me semble que l'autorisation du principe de COS tournant que vous abordez, si il a été interdit un temps, est toujours d'actualité et reste à l'appréciation du conseil municipal de la commune ou de l'organe communautaire.
04.01.13 - 18:27 Profil

§Stingmens # 6 ≡ Re: Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
Groupe I
Stingmens
7184 posts depuis
le 9/10/2010
De : Compiègne
easytrot,
Citation :
Ces histoires de PLU c'est une véritable escroquerie : la plupart des gens ne découvrent le classement de leurs biens en telle ou telle zone que quand c'est fait. Par contre un PLU çà s'attaque et çà peut être 'cassé' .. faut juste avoir .. du temps ..


Ah, ces maudits PLU... ils font souffrir tout le monde : ceux qui les font, les élus, et les administrés... :-D
Et j'ose à peine vous parler des SCOT.... :-D :-D
04.01.13 - 19:32 Profil

§easytrot # 7 ≡ Re: Quelle distance réglementaire entre habitation et boxes?
Groupe I
Groupe I
easytrot
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
Stingmens,
Citation :
Ah, ces maudits PLU... ils font souffrir tout le monde : ceux qui les font, les élus, et les administrés...


Certes.. j'invite tous ceux qui ne l'auraient pas fait à aller à la Mairie histoire de voir ce qui est --ou va être -- dans le PLU communal... et relever, au cas par cas tout ce qui est contraire, dans le découpage des zones sur la carte graphique, avec ce qui est écrit de beau sur le développement durable, la protection des zones sensibles, amélioration de la qualité de vie, le développement des centre bourg plutôt que des périphéries etc.. en début du manuel. Par exemple des petits morceaux de mauvais terrains peu fertiles en plein centre bourg près de toutes commodités et en pleine circulation qui se retrouvent bloqués 'zone agricole' alors qu'il est désormais impossible d'y pratiquer AUCUNE agriculture à cause du 'mitage' et ... la zone agricole aux limites du village qui passe soudain en 'zone à urbaniser' mais ATTENTION ! uniquement de type urbanisation en LOTISSEMENT, c'est à dire obligation aux propriétaires des parcelles de vendre à des promoteurs qui vont y implanter des ''fourmilières'' de 30 pavillons à touche-touche sur des confettis de 600 mètres carrés... du vrai carnage..... et pourquoi donc ?.... huh?


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"OFF TO THE RACES"
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05.01.13 - 16:10 Profil
 

   

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