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# 8 ≡ Re: harcèlement! |
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Groupe I
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linamix, Citation :Article 1385 du code civil Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Tout est dit ...... et nul n'etant censé ignorer la loi , meme si tu es en bon terme ( je l'espere d'ailleurs ) avec ton voisin , il serait peute tre bon de lui rappeler cet article .... un accident qui aurait pu etre maitrisé pourrait lui couter tres cher (avec d'autres chevaux , je ne suis pas sur que l'assurance couvre les dommages . A ce sujet , et c'est tres recent , je sais ca depuis un mois a peu pres ..... Votre responsabilité civile couvre jusqu'a 2 chevaux chez vous , si vous en avez plus il faut souscrire une extension d'assurance . |
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28.08.13 - 09:14 |
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