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     ≡  Diabète : les problèmes éthiques ?


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§protagoras # 11 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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protagoras
1376 posts depuis
le 11/11/2006
De : monde
Voici ce que tu peux lire sur le site http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/Serveur-Diabeto/Traitement/legisl-2.html

Citation :
3 - Diabète et travail

Quoique toutes les enquêtes menées confirment que le diabétique ne présente pas d'abstentéisme ou d'efficacité dans le travail moindre que les sujets non diabétiques, les patients en particulier insulino-dépendants rencontrent de nombreuses difficultés dans leur activité professionnelle.
S'il s'agit d'un jeune diabétique, l'orientation professionnelle doit être entreprise précocément dès la période scolaire afin de choisir des professions compatibles avec un diabète insulino-dépendant : sécurité, horaires, déplacement, activité physique.
Les dispositions réglementaires ne concernent que la fonction publique.

* Métiers interdits aux diabétiques :
- les métiers à risque : pilote d'avion, conducteur de poids lourds et de transporteurs en commun, aiguilleur, conducteur de train.
- la SNCF, l'EDF, les PTT n'excluent pas systématiquement les candidatures des jeunes diabétiques, celles-ci sont examinées une par une, la décision revient au médecin du travail mais les emplois de sécurité leur sont interdits.
- l'armée n'admet pas les diabétiques.
- pour la fonction enseignante : les diabétiques sans complications dégénératives sont admis (circulaire du 4 mai 1972).

* Admission aux facultés et grandes écoles :
- l'inscription en faculté ou dans les grandes écoles n'exigeant pas d'aptitude au service armée ne soulève aucun problème. Ainsi, HEC, les écoles normales supérieures, des mines, l'ENA, l'école vétérinaire sont accessibles à tous les diabétiques.

* Autres métiers interdits aux diabétiques :
- certains emplois outre-mer, ingénieur géographe, agent technique géographe.
- les métiers interdits aux sujets qui n'ont pas effectués leur service militaire : ingénieur des eaux et forêts, du génie rural, emploi dans les douanes et le service de sureté nationale.
- les services de lutte contre les incendies, de surveillance des établissements pénitenciers, aviation civile et commerciale, enfin direction des mines, contrôleur et inspecteur du travail de la sécurité sociale, ponts et chaussées.

Pour tous les autres emplois de la fonction publique, la décision relève des médecins assermentés, des comités médicaux de chaque département ministériel. Les textes sont imprécis et souvent interprétés d'une façon abusive aboutissant à des refus d'embauche. Il faut donc souligner l'importance de la circulaire du 25 août 1960 confirmée en 1969 "en l'absence d'une disposition interdisant formellement l'accès de la fonction publique aux diabétiques, ceux-ci ne peuvent être exclus systématiquement de l'entrée dans le cadre des administrations de l'état. Les avis autorisés recueillis tant auprès de la commission d'expert chargés d'examiner le problème général des conditions d'aptitude physique pour la nomination à un emploi de l'état, conduisent à n'exclure de manière absolue que les candidats atteints de lésions dégénératives. Rien ne s'oppose à admettre les autres diabétiques sauf évidemment pour pourvoir à des postes de sécurité".
En revanche, dans les entreprises hors de la fonction publique, aucune disposition réglementaire ne prévaut, ce qui peut être à l'origine d'interdits abusifs ou d'attitude laxiste.
Dans ces conditions, il conviendra d'aider le patient à choisir sa profession ou à se reconvertir en tenant compte :
- des métiers nécessitant des horaires irréguliers
- des travaux soumettant à un stress important ou à une activité physique épuisante.
- les métiers de sécurité pouvant être dangereux pour l'individu ou la collectivité.
- les métiers dont l'exercice est rendu difficile par une complication oculaire surtout, on déconseillera par exemple à un jeune de s'orienter vers des emplois nécessitant une excellente acuité visuelle.
- enfin, certains métiers exposant aux tentations d'une alimentation anarchique : patissiers, confiseurs, cuisiniers, ne sont pas véritablement déconseillés mais souvent difficiles à concilier avec le statut de diabétique.
Pour toutes les questions concernant les diabétiques, enfants ou adultes, face aux problèmes posés sur le plan législatif, scolarité, insertion professionnelle, code du travail, médecine du travail, sécurité sociale, assurance : nous conseillons de vous adresser aux associations suivantes :

* Association Française des Diabétiques (A.F.D.)
Adresse : 58 rue Alexandre Dumas 75544 Paris Cedex 11
Tél. : 16-1-40 09 24 25

* Aide aux Jeunes Diabétiques (A.J.D.)
Adresse : 4, rue des Rigoles, 75020 PARIS
Tél. 16-1-46-37-36-77
AJD et AFD organisent des colonies de vacances pour enfants et adolescents diabétiques, des stages sportifs pour diabétiques (course à pied, marche, vélo, voile). L'AFD est organisée en filiales régionales très actives dont les adresses sont obtenues en joignant l'AFD nationale.



Sont évoquées aussi les difficultés liées à l'obtention du permis de conduire ( ce qui est parfois une condition à l'embauche), ainsi que les problèmes de remboursement des soins par la sécu ( ce qui peut aussi constituer une occurrence d'injustice sociale, étant donné que la "compensation" d'un handicap reste partiellement à la charge du handicapé, pour ainsi dire ).

[ Edité par protagoras 01.05.2008 - 20:29 ]
01.05.08 - 20:27 Profil Visiter le site

§protagoras # 12 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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protagoras
1376 posts depuis
le 11/11/2006
De : monde
Voici encore quelques informations intéressantes pour ton sujet d'étude

http://www.soins-infirmiers.com/diabete_et_legislation.htm

Diabète et législation


L'ENFANT A L'ECOLE

Pour inscrire un enfant diabétique dans une école, il est souhaitable de faire appel aux services de promotion de la santé, bien que les textes législatifs permettent cette inscription.

La circulaire du 10 novembre 1999

5 points essentiels :

Possibilité de manger à la cantine avec un repas préparé par la famille

Possibilité de prendre son traitement.

Renforcement du secret médical et du secret professionnel

Disposition pour la mise en place des soins d'urgence.

Développement de l'information.


L'accueil

L'accueil de l'enfant selon l'avis du médecin de santé scolaire.


Le projet d'accueil personnalisé

Le projet d'accueil personnalisé (PAI) est un document écrit fait à la demande de la famille, par le chef d'établissement et en concertation avec le service de santé scolaire à partir des besoins thérapeutiques précisés par une ordonnance signée et actualisée.

Organise les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école.

Définie les adaptations nécessaires.

Précise commt les enseignants doivent poursuivre l'éducat° en cas d'hospitalisation ou de maintien à domicile

Les aménagements

-Le régime alimentaire par la restauration collective défini par le PAI.
- Le traitement médical administré par le personnel à la demande de la famille.
Traitement en cas d'urgence nécessaire et programmé dans le PAI.
- Des aménagements pédagogiques peuvent être apportés.
- Il est conseillé qu'une ou deux personnes ayant suivi une format° aux 1ers secours soient présentes.

La médecine scolaire : circulaire du 24 juin 1991

La promotion de santé établie les programmes d'intégration des élèves. Elle agit comme conseillère technique en santé publique.

Le médecin scolaire a 3 buts :

*Faire un bilan de santé.
*Aider dans l'orientation professionnelle.
*Etablir un lien avec un diabétologue.



LE DIABETE DE L'ADULTE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
Code du travail du 28 décembre 1998 relatif à l'organisation et la fonction des services médicaux au travail.

Circulaire du 21 février 1989 relatif à l'organisation et la fonction des services médicaux au travail.

L'inaptitude partielle

*Condition d'aptitude partielle avec réserve.
*Condition d'inaptitude provisoire.

L'inaptitude définitive

*Le code du travail fixe le délai pendant lequel des solutions, si elles existent, doivent être mise en place.
*L'employeur peut donner une qualification moindre à l'employé.

Le permis de conduire

Le diabète figure sur une liste qui fixe les incapacités physiques incompatible avec l'obtention du permis de conduire.

*Déclaration obligatoire pour le permis de conduire.
*Interdiction pour le permis poids lourds.



LES AIDES COMPLEMENTAIRES

*La carte d'invalidité fixée par la CO.T.O.RE.P. (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) détermine le taux d'incapacité en fonction du type de diabète.
*L'allocation adulte handicapé est délivrée si l'incapacité est supérieure à 80%.
*Le complément autonomie est une aide au logement.
*L'allocation compensatrice compense les dépenses supplémentaires générer par le diabète.
*L'allocation personnalisée d'autonomie.



LA PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE

Le diabète ne pouvant être équilibré par le seul régime figure sur la liste des Affections de Longue Durée (ALD).

L'ALD permet une prise en charge à 100%.

Le diabétique bénéficie de l'exonération du ticket modérateur.

*Les lecteurs de glycémie sont remboursés dans la limite d'un appareil tous les quatre ans.
*Les stylos injecteurs sont pris en charge à raison d'un par an.
*Les auto-piqueurs sont pris en charge sans limite de nombre.
*Le podologue est pris en charge à 100% mais pas le pédicure.
01.05.08 - 20:47 Profil Visiter le site

§protagoras # 13 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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protagoras
1376 posts depuis
le 11/11/2006
De : monde
Et tu as un article très intéressant sur le site de rue89 concernant les remboursements (problème éthique et politique de la solidarité sociale et de la prise en charge sociale des plus fragiles actuellement menacées - le politique fait partie de l'éthique ( au sens de Spinoza ) : la cité est un aspect de l'environnement et le comportement social et politique - un mode de comportement des modes finis que sont les êtres humains. Comme le disait Deleuze à propos de Spinoza, l'Ethique est une éthologie : les codes qui permettent de réglementer les comportements humains afin de garantir l'équité (vs loi de la jungle) protègent-ils vraiment, en droit (dans le texte même) et en fait (dans l'application et les poursuites en cas d'infraction ) les personnes souffrant de diabète ?

http://www.rue89.com/2008/03/22/moins-grave-et-cher-faut-il-encore-assurer-le-diabete?page=1
01.05.08 - 21:03 Profil Visiter le site

§protagoras # 14 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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protagoras
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le 11/11/2006
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Quant aux questions relatives aux thérapies cellulaires, tu peux lire l'article de l'excellente philosophe et historienne des sciences et de la médecine qu'est Anne Fagot-Largeault
http://journees.hotel-dieu.com/medias/texte04_2003.pdf
01.05.08 - 21:11 Profil Visiter le site

§protagoras # 15 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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1376 posts depuis
le 11/11/2006
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Et tu peux aussi trouver une intéressante étude du centre d'éthique médicale de Lille qui traite, notamment, des enjeux éthiques des tests de dépistage du prédiabète chez l'enfant :
entre autres les problèmes liés à la représentation commune déterministe de la génétique, donc le soin qu'il faut apporter à la transmission de l'information aux familles
Citation :
le contenu scientifique de l’information à donner afin de promouvoir l’autonomie de décision des familles en les aidant notamment à réaliser les points suivants : les résultats du test ne sont que de l’ordre d’un diagnostic de prédisposition à des facteurs déclenchants ; ce diagnostic est formulé en termes de risque dont les bases scientifiques sont encore en cours d’élaboration ; probabiliste par nature, ce diagnostic ne permet pas d’établir de pronostic certain concernant des individus singuliers ; dans l'état actuel des connaissances, il ne permet pas de fonder scientifiquement d’espoir quant à un éventuel traitement préventif.


Je crois que le nom général "diabète" présente plusieurs aspects qui peuvent te conduire sur différentes pistes d'investigation éthique intéressantes. :-D

[ Edité par protagoras 01.05.2008 - 21:32 ]
01.05.08 - 21:31 Profil Visiter le site

§jb94 # 16 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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jb94
1328 posts depuis
le 2/4/2004
De : Pontault-Combault
ca c de la reponse...
sais tu aussi quae quand nous sommes hospitalisé pour stabilisé notre diabete nous ne sommes pas assujétie au 3 jours de carence de la secu
et les sommes payé par le secu durant cette période ne sont pas imposable.
01.05.08 - 22:50 Profil Visiter le site

§protagoras # 17 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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1376 posts depuis
le 11/11/2006
De : monde
Jb94
Citation :
ca c de la reponse...
sais tu aussi quae quand nous sommes hospitalisé pour stabilisé notre diabete nous ne sommes pas assujétie au 3 jours de carence de la secu
et les sommes payé par le secu durant cette période ne sont pas imposable.


Pour les jours de carence dans le cas d'un arrêt nécessité par la stabilisation même du diabète c'est quand même normal ! Ce qui est difficile à admettre, c'est que ces trois jours soient inévitablement infligés à certaines personnes arrêtées à cause des conséquences du diabète sur leur état général de santé ( avec diagnostic explicite du médecin à l'appui). Que veut dire alors la prise en charge sécu à 100% ?
Lorsque les 3 jours de carence ne sont pas payés à un employé en CDI assuré à 100% pour la maladie ayant nécessité l'arrêt du travail, il me semble que l'employeur prend en charge les 50 % du salaire non remboursés par la sécu.


[ Edité par protagoras 03.05.2008 - 00:43 ]
01.05.08 - 23:18 Profil Visiter le site

§verglas # 18 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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verglas
415 posts depuis
le 25/11/2006
Merci pour toutes vos réponses !
03.05.08 - 10:40 Profil

§protagoras # 19 ≡ Re: Diabète : les problèmes éthiques ?
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protagoras
1376 posts depuis
le 11/11/2006
De : monde
Même si Verglas a déjà planché, voici encore aujourd'hui un cas intéressant : un père à qui l'on retire la garde de son enfant en raison du risque de coma. Cette décision se justifie par la nécessité de garantir au mieux la sécurité de l'enfant... mais se posent d'autres questions relatives, notamment, au bon devenir de l'enfant !
Quelle est la moins mauvaise solution ? Existe-t-il des associations capables d'aider les parents, travailleurs,.. diabétiques en difficulté pour assumer leurs responsabilités ?
13.06.08 - 21:27 Profil Visiter le site
 

   

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