Voici ce que tu peux lire sur le site http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/Serveur-Diabeto/Traitement/legisl-2.html
Citation :3 - Diabète et travail
Quoique toutes les enquêtes menées confirment que le diabétique ne présente pas d'abstentéisme ou d'efficacité dans le travail moindre que les sujets non diabétiques, les patients en particulier insulino-dépendants rencontrent de nombreuses difficultés dans leur activité professionnelle. S'il s'agit d'un jeune diabétique, l'orientation professionnelle doit être entreprise précocément dès la période scolaire afin de choisir des professions compatibles avec un diabète insulino-dépendant : sécurité, horaires, déplacement, activité physique. Les dispositions réglementaires ne concernent que la fonction publique.
* Métiers interdits aux diabétiques : - les métiers à risque : pilote d'avion, conducteur de poids lourds et de transporteurs en commun, aiguilleur, conducteur de train. - la SNCF, l'EDF, les PTT n'excluent pas systématiquement les candidatures des jeunes diabétiques, celles-ci sont examinées une par une, la décision revient au médecin du travail mais les emplois de sécurité leur sont interdits. - l'armée n'admet pas les diabétiques. - pour la fonction enseignante : les diabétiques sans complications dégénératives sont admis (circulaire du 4 mai 1972).
* Admission aux facultés et grandes écoles : - l'inscription en faculté ou dans les grandes écoles n'exigeant pas d'aptitude au service armée ne soulève aucun problème. Ainsi, HEC, les écoles normales supérieures, des mines, l'ENA, l'école vétérinaire sont accessibles à tous les diabétiques.
* Autres métiers interdits aux diabétiques : - certains emplois outre-mer, ingénieur géographe, agent technique géographe. - les métiers interdits aux sujets qui n'ont pas effectués leur service militaire : ingénieur des eaux et forêts, du génie rural, emploi dans les douanes et le service de sureté nationale. - les services de lutte contre les incendies, de surveillance des établissements pénitenciers, aviation civile et commerciale, enfin direction des mines, contrôleur et inspecteur du travail de la sécurité sociale, ponts et chaussées.
Pour tous les autres emplois de la fonction publique, la décision relève des médecins assermentés, des comités médicaux de chaque département ministériel. Les textes sont imprécis et souvent interprétés d'une façon abusive aboutissant à des refus d'embauche. Il faut donc souligner l'importance de la circulaire du 25 août 1960 confirmée en 1969 "en l'absence d'une disposition interdisant formellement l'accès de la fonction publique aux diabétiques, ceux-ci ne peuvent être exclus systématiquement de l'entrée dans le cadre des administrations de l'état. Les avis autorisés recueillis tant auprès de la commission d'expert chargés d'examiner le problème général des conditions d'aptitude physique pour la nomination à un emploi de l'état, conduisent à n'exclure de manière absolue que les candidats atteints de lésions dégénératives. Rien ne s'oppose à admettre les autres diabétiques sauf évidemment pour pourvoir à des postes de sécurité". En revanche, dans les entreprises hors de la fonction publique, aucune disposition réglementaire ne prévaut, ce qui peut être à l'origine d'interdits abusifs ou d'attitude laxiste. Dans ces conditions, il conviendra d'aider le patient à choisir sa profession ou à se reconvertir en tenant compte : - des métiers nécessitant des horaires irréguliers - des travaux soumettant à un stress important ou à une activité physique épuisante. - les métiers de sécurité pouvant être dangereux pour l'individu ou la collectivité. - les métiers dont l'exercice est rendu difficile par une complication oculaire surtout, on déconseillera par exemple à un jeune de s'orienter vers des emplois nécessitant une excellente acuité visuelle. - enfin, certains métiers exposant aux tentations d'une alimentation anarchique : patissiers, confiseurs, cuisiniers, ne sont pas véritablement déconseillés mais souvent difficiles à concilier avec le statut de diabétique. Pour toutes les questions concernant les diabétiques, enfants ou adultes, face aux problèmes posés sur le plan législatif, scolarité, insertion professionnelle, code du travail, médecine du travail, sécurité sociale, assurance : nous conseillons de vous adresser aux associations suivantes :
* Association Française des Diabétiques (A.F.D.) Adresse : 58 rue Alexandre Dumas 75544 Paris Cedex 11 Tél. : 16-1-40 09 24 25
* Aide aux Jeunes Diabétiques (A.J.D.) Adresse : 4, rue des Rigoles, 75020 PARIS Tél. 16-1-46-37-36-77 AJD et AFD organisent des colonies de vacances pour enfants et adolescents diabétiques, des stages sportifs pour diabétiques (course à pied, marche, vélo, voile). L'AFD est organisée en filiales régionales très actives dont les adresses sont obtenues en joignant l'AFD nationale.
Sont évoquées aussi les difficultés liées à l'obtention du permis de conduire ( ce qui est parfois une condition à l'embauche), ainsi que les problèmes de remboursement des soins par la sécu ( ce qui peut aussi constituer une occurrence d'injustice sociale, étant donné que la "compensation" d'un handicap reste partiellement à la charge du handicapé, pour ainsi dire ).
[ Edité par protagoras 01.05.2008 - 20:29 ] |