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Index des forums » LE TROT » Les hommes du trot

tva à 5.5

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orcolegrand

# 1 ≡ tva à 5.5

Groupe I

1632 posts depuis
le 16/2/2010

dernière nouvelle
http://www.20minutes.fr/economie/814932-austerite-fin-tva-55et-autres-mesures-envisagees

30.10.11 - 17:16

Uvab

# 2 ≡ tva à 5.5

Groupe I

1510 posts depuis
le 20/2/2011
De : Calvados

C'était pour quoi la TVA à 5,5% dans les restos ? pour relancer la consommation ? Ah ok... :-D

30.10.11 - 17:21

orcolegrand

# 3 ≡ tva à 5.5

Groupe I

1632 posts depuis
le 16/2/2010

malheureusement 2012 risque d’être une année terrible malheur à ceux qui vont avoir un passage vide , certains n'oublieront pas que dans une période qui s'annonce dramatique l'argent des investisseurs ( à condition d'être un tant soi peu respecté) aurait été une bonne bouffée d’oxygène.

30.10.11 - 17:23

mimi441

# 4 ≡ Re: tva à 5.5

Listed-Race

241 posts depuis
le 26/11/2006

Jour De Galop du 22 Oct:

TVA : LES DÉPUTÉS VOTENT UN AMENDEMENT POUR SÉCURISER LE TAUX RÉDUIT

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, contre l’avis du gouvernement,
un amendement visant à sécuriser le taux de TVA de 5,5 % appliqué à la filière équestre.

Cet amendement, signé par plusieurs députés UMP, vise « à
maintenir l’application de ce taux de TVA en faveur des activités équines ».

Il avait été déposé par la députée de la Drôme Marie-Hélène Thoraval, face à la menace que constitue
la remise en cause, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, du taux réduit de TVA pour toutes les activités
liées aux animaux et aux produits agricoles non destinés à la consommation alimentaire : chiens, chats, végétaux
d’agrément, etc.

Si les soutiens à la filière se sont multipliés depuis le printemps, cet amendement est le premier qui entraîne
une modification législative et renforce la sécurité juridique du taux de la TVA réduit pour les activités équestres.
C’est le signe que la position de la France est ferme à ce sujet.

La décision de la CJUE est attendue pour la fin de l’année

il faut attendre l"avis de la commission Europeenne , mais au moins certains auront essayé !!

30.10.11 - 17:58

titansc

# 5 ≡ Re: tva à 5.5

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

Le probleme risque d'etre évacué de fait:la tva à 5,5 va surement etre supprimée,avec en corollaire la creation d'un nouveau taux:7, 9,11,14 % ?

30.10.11 - 18:24

orcolegrand

# 6 ≡ Re: tva à 5.5

Groupe I

1632 posts depuis
le 16/2/2010

sauf erreur de ma part un amendement peut être voté à l'assemblé et rejeté au sénat ( le sénat est passé à gauche, qui lui considère que le monde des courses est un sport de riche)

30.10.11 - 18:37

Anonyme

# 7 ≡ Re: tva à 5.5

bonsoir , je vois le pire maintenant , il leur
faut des euros au gouvernement (9%)
un sport de riche :-o

oh lalala
les factures sa va etre un sport aussi :-)

30.10.11 - 18:44

mimi441

# 8 ≡ Re: tva à 5.5

Listed-Race

241 posts depuis
le 26/11/2006

en reponse a ORCOLEGRAND :

¨¨sauf erreur de ma part un amendement peut être voté à l'assemblé et rejeté au sénat ( le sénat est passé à gauche, qui lui considère que le monde des courses est un sport de riche)¨¨

c'est vrai mais le texte revient toujours a l'assemblée qui a le dernier mot .....

31.10.11 - 16:30

orcolegrand

# 9 ≡ Re: tva à 5.5

Groupe I

1632 posts depuis
le 16/2/2010

il faut avoir à l'esprit que gauche et droite n'ont jamais été aussi d'accord pour augmenter les impôts et si c'est refusé au sénat ça arrangera tout le monde ...sauf ceux qui paieront :-)

31.10.11 - 17:22

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