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 PADOLYIMF2 |
 # 1 ≡ Pierre Levesque et Pascal Daulier |
Groupe II
541 posts depuis
le 1/2/2014
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Comment interprétez-vous ce jugement? Je ne savais pas qu'un cheval pouvait etre exclus de tout les hippodromes pendant un an.
Dans le procès opposant la SECF aux professionnels Pierre Levesque et Pascal Daulier, la cour administrative d’appel de Nantes a statué le jeudi 5 février.
La SECF a publié un communiqué ce mercredi 25 février:
Communiqué Médias de la Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français
Par un arrêt en date du 5 février 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de M. Pierre Levesque aux fins d’annulation d’un jugement rendu par le Tribunal administratif de Caen le 27 juin 2013, ayant lui-même rejeté la demande de M. Pierre Levesque tendant à l’annulation de la décision prononcée à son encontre par la Commission Supérieure de la SECF le 4 novembre 2011, ayant elle-même rejeté son recours formé à l’encontre de la décision des Commissaires de la SECF du 24 août 2011, qui avaient :
- disqualifié le cheval « RANCH WOOD » dans le Prix Lucien Lherondel couru sur l’hippodrome de Dozulé (14) le 2 juin 2011,
- exclu le cheval « RANCH WOOD » de tous les hippodromes où le Code des courses au trot est en vigueur, jusqu’au 1er septembre 2011 inclus,
- infligé une amende de 15.000 € M. à Pierre Levesque en sa qualité d’entraîneur,
- retiré à M. Pierre Levesque ses autorisations d’entraîner et de monter du 15 septembre 2011 au 15 septembre 2012 inclus.
La Cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la parfaite légalité de la sanction ainsi prononcée par les instances de la SECF en retenant notamment :
- que « la procédure d’analyse a été effectuée conformément aux dispositions de (…) l’Annexe I du code des courses au trot, lesquelles ne prévoient aucune règle ou méthode impérative de dépistage des substances prohibées (…) et que la présence de bétaméthasone dans les prélèvements d’urine suffisait à établir la réalité de l’infraction au code des courses au trot » ;
- qu’« il appartenait à M. Levesque de s’assurer de la complète élimination de la substance administrée avant d’inscrire le cheval à la course en litige ; que, par suite, la commission supérieure de la SECF était fondée à estimer que la seule présence de bétaméthasone dans les urines du cheval Ranch Wood constituait une infraction au sens du IV de l’article 78 du Code des courses au trot »,
- qu’« il ressort des pièces du dossier que M. Levesque avait déjà été sanctionné pour des faits analogues à trois reprises, le 24 avril 2007 (…), le 20 octobre 2009 (…), et le 10 août 2010 ; que, compte tenu du caractère de réitération de la nouvelle sanction constatée le 2 juin 2011, la sanction prise à l’égard de M. Levesque par la décision contestée du 4 novembre 2011 (…) n’apparaît pas disproportionnée, le requérant ne pouvant utilement invoquer à cet égard le niveau des sanctions infligées à d’autres entraîneurs ».
La Cour administrative d’appel de Nantes a, en outre, condamné M. Pierre Levesque à verser à la SECF la somme de 2.000 euros au titre des frais de justice exposés par cette dernière, cette somme s’ajoutant à celle de 2.000 euros déjà allouée à ce titre par le Tribunal administratif de Caen dans son jugement précité du 27 juin 2013.
Par un second arrêt également en date du 5 février 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de M. Pascal Daulier aux fins d’annulation d’un jugement rendu par le Tribunal administratif d’Orléans le 6 septembre 2013, ayant lui-même rejeté la demande de M. Pascal Daulier tendant à l’annulation de la décision prononcée à son encontre par la Commission Supérieure de la SECF le 12 juin 2012, ayant elle-même rejeté son recours formé à l’encontre de la décision des Commissaires de la SECF du 20 mars 2012, qui avaient :
- disqualifié le cheval « UNGARO DES BROUETS » dans le Prix de Vincennes, couru à Vincennes le 25 décembre 2011,
- exclu le cheval « UNGARO DES BROUETS » de tous les hippodromes où le Code des courses au trot est en vigueur, jusqu’au 26 mai 2012 inclus, l’infraction se rapportant à une course de Groupe I,
- infligé une amende de 4.000 € à M. Pascal Daulier en sa qualité d’entraîneur,
- prononcé contre M. Pascal Daulier l’interdiction, avec sursis, d’entraîner et de monter tout cheval dans les épreuves régies par ledit code pendant un mois.
La Cour administrative d’appel de Nantes a reconnu, là encore, la parfaite légalité de la sanction ainsi prononcée par les instances de la SECF en retenant notamment que :
- « si M. Daulier soutient que la contamination du poulain Ungaro des Brouets est d’origine accidentelle, (…) de telles allégations sont insuffisantes pour donner un caractère vraisemblable à la voie de la contamination alléguée, alors au surplus que les analyses complémentaires effectuées le 26 janvier 2012 sur de nombreux
éléments de l’environnement du centre d’entraînement se sont avérées négatives ; qu’il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les commissaires de la SECF n’auraient pas procédé aux vérifications nécessaires en temps utile en méconnaissance de la charge de la preuve leur incombant ; que, par suite, M. Daulier, ne peut être
regardé comme apportant la preuve de l’absence d’infraction au code des courses au trot qui lui incombait, dès lors que le cheval qu’il entraîne avait été reconnu positif à une substance prohibée » ;
- « compte tenu par ailleurs de l’existence d’une précédente infraction de même nature relevée sur un autre cheval le 24 mars 2009 (…), la commission supérieure n’a pas, en l’espèce, pris une sanctiondisproportionnée ».
La Cour administrative d’appel de Nantes a, en outre, condamné M. Pascal Daulier à verser à la SECF la somme de 2.000 euros au titre des frais de justice exposés par cette dernière, cette somme s’ajoutant à celle de 2.000 euros déjà allouée à ce titre par le Tribunal administratif d’Orléans dans son jugement précité du 26 septembre 2013.
Ces deux arrêts, qui sont susceptibles de faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de
leur notification, réaffirment la parfaite régularité et l’autorité s’attachant aux décisions prises par les instances de la SECF.
(source Paris-Turf) |
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| 25.02.15 - 16:23 |
 
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