Course C
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BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 26. - 30 JUIN 2016
LES COMMISSAIRES,
Agissant en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par l’article 96
du Code des courses au trot,
Vu les dispositions de l’article 77 bis § IV et de l’Annexe II du Code des
courses au trot, relatives au contrôle des médications des personnes
désignées pour monter,
Vu la lettre du 17 juin 2016 du responsable de réunion GTHP, en
fonction au cours de la réunion tenue le jour même sur l’hippodrome de
Vincennes,
Attendu que le jockey Franck NIVARD a été désigné par les Commissaires
de la SECF pour subir un contrôle de la concentration d’alcool
dans l’air expiré avant ladite réunion de courses,
Attendu que le jockey Franck NIVARD, auquel a été présenté pour
signature l’imprimé par lequel la personne désignée pour subir un tel
contrôle reconnaît avoir été informée de celui-ci, n’a pas signé cet
imprimé et a quitté précipitamment l’hippodrome sans y revenir,
Attendu que le jockey Franck NIVARD a, à raison de son absence,
dû être remplacé dans les sept courses dans lesquelles il était déclaré
pour la réunion précitée,
Attendu que le jockey Franck NIVARD a, postérieurement aux faits cidessus
relatés, fait adresser au siège de la SECF un certificat médical
mentionnant sans autre précision qu’il devait “ garder la chambre ce jour ”,
Vu la mesure conservatoire prise le 18 juin 2016 par les Commissaires
de la SECF, retirant l’autorisation de monter au jockey Franck
NIVARD jusqu’à décision à suivre et notifiée à ce dernier par télégramme
du jour même,
Après avoir entendu le 21 juin 2016, le jockey Franck NIVARD, qui
avait été dûment convoqué à cet effet, en ses explications, assisté par
son conseil, qui précise que son client était souffrant en raison d’une
intoxication alimentaire à la suite du déjeuner, ce qui l’avait empêché
d’honorer ses montes le soir-même,
Attendu toutefois que le jockey Franck NIVARD reconnaît avoir été
informé de la procédure de contrôle ci-dessus mentionnée dès son
arrivée sur l’hippodrome de Vincennes et ne pas avoir alors indiqué qu’il
était souffrant,
Vu la note en délibéré et les pièces jointes en annexe adressées par
le conseil du jockey Franck NIVARD à la SECF par courriel du 22 juin
2016, puis par télécopie du 23 juin suivant,
Attendu qu’aux termes de cette note en délibéré, le conseil du jockey
Franck NIVARD indique que ce dernier “ n’a pas eu l’intention d’échapper
à ses obligations (et) propose de surcroit conformément aux dispositions
de l’article 77bis IV de se soumettre à une visite du Comité
médical mais également propose de faire l’objet de contrôles systématiques
lors de toutes les réunions auxquelles il participe pendant la durée
qu’il plaira à Messieurs les Commissaires de fixer ”,
Après en avoir délibéré,
Attendu qu’il apparaît que le jockey Franck NIVARD, qui reconnaît
avoir été informé qu’il avait été désigné par les Commissaires de la
SECF pour faire l’objet, le 17 juin 2016 sur l’hippodrome de Vincennes,
d’une procédure de contrôle de la concentration d’alcool dans l’air
expiré, n’a pas signé le formulaire qui lui avait été présenté à cet effet et
s’est soustrait aux opérations de contrôle subséquentes, ce qui constitue
une infraction aux dispositions de l’article 77 bis paragraphe IV du
Code des courses au trot,
Considérant qu’une telle attitude, qui nuit à l’image des courses et de
la profession, ne saurait être tolérée,
Attendu par ailleurs que, par mesure conservatoire, l’autorisation de
monter a été retirée au jockey Franck NIVARD à compter du 18 juin
2016, et qu’en conséquence, il n’a pu participer à aucune course et ce
jusqu’au 29 juin 2016, ce dont il sera tenu compte,
Faisant application des dispositions des articles 77 § IV et 96 du
Code des courses au trot,
DECIDENT :
- de retirer au jockey Franck NIVARD l’autorisation de monter dans toutes
les courses pour une durée de quinze jours, à compter du 8 juillet 2016,
- de transmettre la présente décision à la Commission médicale à
toutes fins que celle-ci avisera,
- de publier, au bulletin de la SECF, la présente décision selon les
dispositions des articles 105 et 107 dudit Code.
[ Edité par surcouf 30.06.2016 - 21:08 ] |
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