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Anonyme |
# 114 ≡ Re: Jos Verbeeck.... |
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Dommage pour Joss, une figure !
Pas pour bon pour son image et celle des courses !
Et pour la subjectivité, il ne faut pas confondre sanction fiscale et sanction pénale. Je vous passe les explications sur les sanctions fiscales. Sanction penale=délit de fraude fiscale=une personne s'est frauduleusement soustraite à l'impôt, caractère intentionnel =volonté de fraude Max 500000€ d'amende prison 5 ans, jugement fait par le tribunal correctionnel
Bref, c'est inscrit sur le casier judiciaire et donc impossibilité avec le code des courses ! |
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13.11.15 - 14:19 |
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