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 equi-libre |
 # 196 ≡ Re: Les 4 cobalteurs |
Groupe III
407 posts depuis
le 29/3/2011
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tampoko,
Citation :
Vraiment, vous écrivez n'importe quoi. Relisez vos cours de droit, le droit des obligations plus précisément, si tant est que vous ayez une compétence en matière juridique.
C'est bien vous avez repris vos cours de droit civil, pour ce qui est des cours d'amabilité vous avez du faire l'impasse....., enfin je met ça sur le compte de la virtualité de cette discussion, j'ose espérer qu'en société vous sachiez vous comporter plus aimablement.
La clause d'un contrat relève en effet du droit des obligations, mais ça n'est parce qu'elle est actée par les parties signataires qu'elle ne sera pas cassée devant un tribunal.
bullit :
"dans le contrat qui le lie à l'entraineur , il suffit de stipuler que si le cheval est pris positif, c'est l'entraineur qui rembourse tout."
Ça demanderait à être préciser non ? parce que en l'état ça ne veut pas dire grand chose. Pour qu'une clause devienne une obligation il faut déjà que celle ci soit conforme au droit.
Je ne dis pas que ce n'est pas faisable mais ça demanderait beaucoup de développements.
Donc je maintiens que cette clause énoncée comme telle ne repose sur aucune disposition légale..... |
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| 05.01.17 - 15:03 |
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Les 4 cobalteurs
