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     ≡  brassard anti TVA


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§DylanThomas # 21 ≡ Re: brassard anti TVA
Groupe I
Groupe I
DylanThomas
6285 posts depuis
le 17/3/2008
Ziggy-eco,
Citation :
Je pense qu'il serait au moins légitime de réclamer le reversement du surplus de tva,

...sauf que dans ce cas, la dictature technocratique bruxelloise hurlerait à la mort sur le thème de subvention illégale ou je ne sais quoi du même genre (ces gens-là ont une imagination sans limite dès qu'il s'agit de sanctionner), et menacerait à nouveau notre pays d'une amende monumentale pour avoir OSE faire preuve d'indépendance. :-? A quand un grand pas en arrière vis à vis de ces institutions qui doivent à coup sûr plus à Jarry et Duchamp qu'à Monnet et Schumann?...
09.01.13 - 23:39 Profil

§Iquitop # 22 ≡ Taux de TVA
Groupe II
Groupe II
Iquitop
621 posts depuis
le 21/8/2006
De : Montpellier
Bonsoir,

Pour information, d'après la secf que j'ai eu au téléphone ce matin, la tva pour les ventes de poulinières, saillies et parts d'étalons reste à 7% en 2013 et passera à 10% en 2014.
En fait cette tva réduite s'applique à tout ce qui est destiné à l’élevage.

Après la vente de chevaux destiné aux courses la tva passe à 19.6% pour les personnes assujetti.
10.01.13 - 00:17 Profil Visiter le site

§tampoko # 23 ≡ Re: Taux de TVA
Listed-Race
Listed-Race
tampoko
240 posts depuis
le 17/9/2009
Iquitop,
Citation :
Pour information, d'après la secf que j'ai eu au téléphone ce matin, la tva pour les ventes de poulinières, saillies et parts d'étalons reste à 7% en 2013 et passera à 10% en 2014.
En fait cette tva réduite s'applique à tout ce qui est destiné à l’élevage.

Après la vente de chevaux destiné aux courses la tva passe à 19.6% pour les personnes assujetti.

Quid des juments sortant de l'entraînement ? et qui peuvent très bien être remises à l'entraînement par leur nouveau propriétaire ?
10.01.13 - 12:09 Profil

§easytrot # 24 ≡ Taux de TVA
Groupe I
Groupe I
easytrot
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
DylanThomas,
Citation :
A quand un grand pas en arrière vis à vis de ces institutions qui doivent à coup sûr plus à Jarry et Duchamp qu'à Monnet et Schumann?...

+1 .. plus contemporains vous avez aussi, en paternité, un certain .. Giscard-d'Estaing .. ''grande famille de cavaliers" ... sauf erreur de ma part ? :-) ... :-(
Conclusion, comme disait un personnage célèbre !
-"Protégez moi des amis, mes ennemis je m'en charge!" ... :-)

Pour la question 'QUI a eu l'idée des brassards rouges' .. hé, hé .. vous le saurez pas !! .. moi j'ai bien une idéee quant au nom (sûre à 99.99% et considérant en plus la ''lamentabilité'' de l'organisation sur le terrain par rapport aux promesses faramineuses et la poudre aux yeux de la présentation théorique sur papier (avec ou sans fautes d'orthographe encore ?..) , le pronostic ne va que croissant) mais .. je peux pas le dire : rien que de l'évoquer, pour suivre les 'oeuvres' depuis plusieurs années, çà me fout déjà la nausée :sick: ... ... heuh.. si je me trompe de personne, surtout dites me le ! :-?

Iquitop,
Citation :
Pour information, d'après la secf que j'ai eu au téléphone ce matin, la tva pour les ventes de poulinières, saillies et parts d'étalons reste à 7% en 2013 et passera à 10% en 2014.
En fait cette tva réduite s'applique à tout ce qui est destiné à l’élevage.

Après la vente de chevaux destiné aux courses la tva passe à 19.6% pour les personnes assujetti.


Les pensions aussi Iquitop ? vous êtes sûr(e) ? ce serait une bonne (moins mauvaise) nouvelle !
Pour la vente destinée aux courses, je verrai plutôt la chose sous l'aspect ''pour l'ACHAT". La TVA pour le vendeur c'est une opération blanche, çà ne sort jamais DIRECTEMENT de sa poche : il l'encaisse pour le compte de l'Etat et il lui redonne. Par contre pour l ACHETEUR c'est une autre paire de manches !!! c'est l'ACHETEUR qui paie la TVA ; s'il est soumis TVA il peut la récupérer mais s'il est un simple particulier NON PROFESSIONNEL donc non soumis à la TVA (et là à l'inverse, c'est le cas de pas mal des propriétaires qui ont leurs chevaux en pension .. c'est plein pot pour leur poche.
En fait les vendeurs seront moins touchés dans leur trésorerie personnelle que par celle de leurs clients .. qui faute de pouvoir faire face à l'augmentation ( à la louche et pour faire simple disons environ 150 €uros en PLUS, simplement d'AUGMENTATION de TVA ajoutée au prix initial, pour chaque tranche de frais HT de 1.000 euros) vont en effet REDUIRE, SUSPEN?DRE ou CESSER leur activité de propriétaire, de PAYEUR alimentant en argent extérieur la filière sans que çà ne coûte RIEN ni aux Stés mères, ni à l'Etat ... quand je pense que toute cette cavalerie qui fait vivre tant de gens ne vit et n'est entretenu que par le bon vouloir et l'argent de milliers de propriétaires... c'est quand même PRODIGIEUX un système comme çà qui rapportait tant à la collectivté sans lui coûter quoi que ce soit .. et la chose la plus désolante que j'aie jamais entendue c'est ce pauvre homme qui pensait SINCEREMENT que tous les chevaux de France --et de Navarre-- étaient entretenus par France Galop et le Cheval Français, le tout aux frais de .. l'Etat. Non, sorry, chaque proprio entretetient son (ses) propres chevaux et l'argent qu'il perd --car il s'en perd plus qu'il ne s'en gagne pour la plupart des propios-- PERSONNE ne leur rembourse à la fin de l'année ..
C'est vrai qu'on est très, très mal INFORMES dans ces affaires ... :-(


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"OFF TO THE RACES"
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10.01.13 - 12:20 Profil
 

   

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