| Navigation |
|
|
 |
|
|
| Anonyme |
 # 71 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
 |
Paja
petite question :cette amendement a été proposé ou voté car l'article parle de signataire mais pas de vote? |
|
| 21.10.11 - 17:09 |
|
|
|
| Anonyme |
# 74 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
|
| Oui en effet c'est un amendement mais sur quelle loi présenté nottament cette nuit,ne serai ce pas la loi sur le budget par hasard? |
|
| 21.10.11 - 17:21 |
|
|
|
| Anonyme |
# 75 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
|
| Je viens de verifié et c'est le projet de loi de finance premiére partie. |
|
| 21.10.11 - 17:23 |
|
|
|
 PAJA |
# 76 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
|
Oui, c'est bien le projet de loi de finances 2012.
Voici un article d'hier, un peu antérieur mais qui ne laisse rien présager de bon à moyen terme, vu que les crânes d'oeuf de Bruxelles ont toujours le dernier mot sur les décisions nationales = PLF 2012Publié le jeudi 20 octobre 2011 =
""La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a accepté, lors de sa séance du 18 octobre 2011, un amendement au projet de loi de finances pour 2012.
Présenté par Jean-François Lamour, député de Paris, il propose de modifier la catégorie dans laquelle entrent les activités équestres de manière à leur permettre de conserver un taux de TVA réduit à 5,5%.
Pour le député, "cet amendement ne coûte rien à l'Etat et permet de sauvegarder l'économie de toute une filière".
Le rapporteur général, Gilles Carrez, s'était pourtant déclaré "défavorable à cet amendement car il constitue un risque de précédent pour l'ensemble des activités sportives qui pourraient à l'avenir réclamer un taux réduit de TVA".
Le dépôt de cet amendement intervient alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait imposer à la France de relever à 19,6% son taux de TVA s'appliquant aux activités liées aux chevaux et aux ventes de chevaux de course, de compétition, de manège et d'agrément.
La décision de la CJUE, attendue d'ici la fin de l'année, fera suite à la saisine par la Commission européenne, en décembre 2010, d'un recours en manquement contre la France pour application du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsqu'ils ne sont pas normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
Sur la base de la directive TVA 2006/112/CE, la Commission européenne a déjà obtenu de la CJUE la condamnation des Pays-Bas, de l'Autriche et de l'Allemagne. Le Sénat, en mai dernier, et l'Assemblée nationale, en juin, avaient voté des résolutions en faveur du maintien d'une TVA réduite pour la filière équine""
http://primavera.wifeo.com |
|
| 21.10.11 - 17:38 |
|
|
|
| Anonyme |
# 77 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
|
ALLO ALLO ben ca repond plus.
Un ptit mot pour vos supporter aurait été de bon ton ,non!!!!!! |
|
| 28.10.11 - 12:32 |
|
|
|
| Peepo |
# 78 ≡ Re: tous dérriere Rigolle Pascal |
Groupe III
473 posts depuis
le 8/11/2007
|
abvi9,
Citation :Un ptit mot pour vos supporter aurait été de bon ton ,non!!!!!!
Oui c'est la moindre des choses. Mais je n'avais pas accès à internet ce matin. Je n'avais d'ailleurs pas non plus les résultats. C'est réparé et j'ai posté un nouveau sujet pour remercier chacune des 397 personnes qui ont voté pour moi. Je remercie également celles, nombreuses, qui étaient dans le collège éleveurs qui m'ont soutenu même si elle ne pouvaient pas voter dans le collège propriétaire - c'est vrai qu'elles sont concernées au premier chef par l'ouverture d'un débat sur le transport de sperme. Je remercie également celles qui sympathisaient avec mes propositions et ne pouvaient voter.
Pas de problème avec ceux qui n'ont pas voté pour moi, surtout avec ceux qui ont voté "Blanc", je me suis déjà exprimé sur les cooptés et le système électoral de l'institution.
Mes excuses aux chevaux. Je ne demandais pas grand chose (un rapprochement avec la LFPC) peut-être qu'un élu reprendra le flambeau. (il s'agit de faire comme au galop : que les propriétaires qui le souhaitent - et seulement ceux-ci, se voient prélevés d'un millième (c'est tout petit un millième) de leurs gains et qu'en "échange", ils puissent confier leurs réformés à cette association à dessein de leur éviter la boucherie - où je le rappelle, l'étourdissement avant égorgement n'est pas systématique - les textes prévoient des exceptions et il y en a beaucoup dans les faits).
Je te remercie également parce que tu me fournis les transitions adéquates.
[ Edité par Peepo 28.10.2011 - 18:49 ]
Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit. |
|
| 28.10.11 - 18:41 |
|
|
|
PermissionsVous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
|
|
Rendez-vous sur C-F.fr
|
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Rejoignez la communauté sur C-F.fr
Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr |
|
|
| |
tous dérriere Rigolle Pascal
