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Anonyme |
# 91 ≡ Re: c'est le monde en général qui est pourri |
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Oui en effet si tu veu ,je parle de transfert de propriété sur tout point sauf sur le fait de vendre le Cheval et encore si il y'a une option d' achat dans le contrat le locataire peut vendre le Cheval ,donc tu voit on est plus prêt d' un vrai transfert df propriété que d' une simple location car le locataire gère ,décide et peu même céder si un prix a été fixe. |
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23.04.11 - 22:10 |
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Anonyme |
# 92 ≡ Re: c'est le monde en général qui est pourri |
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Titansc, t'as pas oublié le fructus? Il me semble de mémoire qu'un cheval peut être considéré comme immeuble par sa destination et non sa nature, lorsqu'il est rattaché à un autre immeuble, par exemple, dans le cas de la vente d'un centre equestre, les chevaux du club peuvent être considérés comme immeuble car dépendants de l'activité liée à la structure. |
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23.04.11 - 23:18 |
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Anonyme |
# 95 ≡ Re: c'est le monde en général qui est pourri |
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titansc, Citation :L' option d'achat est independante de la notion de location, et comme son nom l'indique est potentielle
et non elle est inscrite sur le même contrat si elle existe. |
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24.04.11 - 10:39 |
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Anonyme |
# 98 ≡ Re: c'est le monde en général qui est pourri |
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orcolegrand, Citation :( bien sur si c'est un jag de bellouet ,sale affaire de location que celle de jag de bellouet )c'est plus pareil
cela n'a rien a voir le probléme de JAG portais uniquement sur la carriére d'etalons ou le bailleur voulait voir son cheval faire des saisons de monte durant la location ,le locataire a donc négocier cela ,aprés on pense ce que l'on veut de la négo ,mais en tout etat de cause il aurait pu refuser purement et simplement d'ailleurs de mémoire Jag n'a pas servi une année je crois. Une fois de plus il ne faut pas tous mélanger et faire des amalgame trop rapide. |
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24.04.11 - 11:28 |
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