# 1 ≡ Jean Philippe Dubois gagne devant le tribunal de grande instance
et oui le voleur magnifique a gagne devant le tribunal de grande instance et peu donc driver et entrainer tranquillement finalement il fait ce qu il veut la secf passe pour des guignols sur cette histoire... mais le retour de baton risque de faire ma la jean phi
# 6 ≡ Jean Pilippe Dubois gagne devant le tribunal de grande instance
Groupe I
1084 posts depuis le 13/2/2008
Canal Turf :
"Le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par Jean-Philippe Dubois à la suite de la décision de la Commisssion supérieure du Trot de retirer le sursis dont était assortie sa sanction de 3 mois de mise à pied, vient de lui donner raison. Dans une décision rendue le 29 avril dernier, le TGI a estimé que "la Commission supérieure ne pouvait se saisir postérieurement à l'expériration du délai d'appel...et se prononcer à nouveau sur les mêmes faits". Jean-Philippe Dubois qui dans cette affaire était sanctionné pour une triple affaire de contrôle positif, avec récidive, retrouve ses droits de driver en course. Provisoirement, jusqu'au 16 mai prochain où le Comité du Cheval Français statuera en appel sur les décisions prises par la Commission supérieure et qui selon toute vraisemblance seront alors confirmées. Et que Jean-Philippe Dubois pourra à nouveau contester devant le TGI, laissant alors au juge des référés la décision du bien fondé ou non de la sanction. Ce chassé-croisé qui ne sera pas sans agacer les dirigeants du trot laisse prévoir à l'avenir un net renforcement des sanctions prévues par le Code des courses au trot en cas de prélèvements positifs et consécutifs dans une même écurie, ou de récidive, comme c'est le cas en l'occurence. Il ne sera plus question alors d'un quelconque sursis."
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Jean Philippe Dubois gagne devant le tribunal de grande instance
