bonsoir lorsqu'un associé decide de stopper une association, quelle est la marche à suivre pour une dissolution ? quand l'amiable n'est pas possible dans mon exemple l'entraineur est associé !
defi Dans le droit français,nul n'est obligé de rester en indivision.Dans le cadre amiable,tout le monde étant censé etre d'accord,il n y pas de souci.En cas de désaccord,il faudra passer par le traditionnel reféré.à savoir que vous n'etes pas obligé de passer par une vente publique,et que vous pouvez la faire entre vous deux.
Sauf si convention speciale dans le contrat d'association si il existe, 1 membre (même minoritaire ) demande sa part et vous êtes obligé de mettre en vente si pas d'entente amiable. Ce qui n'empêche pas les autres associés de racheter le cheval
rie a ajouter se que dis fucius , en porteur de parts , il vaut mieux s"enttendre , sinon c'est compliqué pour tout le monde une personne peut encore racheter la part (amiable) mais méme si vous voulez le en vente rien ne dis que les autres sont ok pour vendre il peuvent rester , d'ou la complication du syséme porteurs de parts il faudras aller au bout du contrat a moins de faire un scandale pour le passé en vente de toutes les façons quand il y a dissolution c'est vraiment que sa va mal entre gens moi je préconise de rester a 4 personnes avec une bonne enttente , que 8 ou rien va plus . ou bien se connaitre , pour pas avoir aléas de frasques lol
Associé minoritaire, je désire quitter l'association.
Si l'associé majoritaire ou l'autre associé ne désirent pas racheter mes parts à l'amiable et ne désirent pas rompre l'association en signant la dissolution d'association ....quels sont mes recours?
Concernant le cheval à partir de quand sort il de l'entrainement auprès de la SECF,?
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