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dossier cheval francais

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jeronimo14

# 1 ≡ dossier cheval francais

Course C

7 posts depuis
le 27/3/2013

comment ce passe les demarches pour obtenir ces couleur ?
dossier tarifs papiers ect ???
merci
cdt

30.03.13 - 15:41

Anonyme

# 2 ≡ Re: dossier cheval francais

Elles commencent par le dépôt d'un dossier auprès du Cheval Français qui est donc le premier interlocuteur de l'aspirant propriétaire.
À ce stade, les frais d'enregistrement et de suivi du dossier s'élèvent à 300 euros. Parallèlement, une enquête de moralité est menée par le ministère de l'Intérieur pour s'assurer que le candidat possède des ressources suffisantes.
Le propriétaire doit, dans sa demande, déclarer ses couleurs (casaque et toque le représentant dans la course). Il les choisira dans un panel de couleurs et de motifs prédéfinis (voir Choisir ses couleurs). La déclaration des couleurs est officialisée ensuite au Bulletin Officiel de la Société du Cheval Français

http://www.cheval-francais.eu/fr/devenir-acteur/proprietaire/choisir-ses-couleurs.html

30.03.13 - 16:36

jeronimo14

# 3 ≡ Re: dossier cheval francais

Course C

7 posts depuis
le 27/3/2013

on ma parle de 10 pourcent ou je ne ces quoi pour les finances ?

30.03.13 - 17:08

Anonyme

# 4 ≡ Re: dossier cheval francais

bonjour , 10% de Quoi ?

:-(

30.03.13 - 17:10

jeronimo14

# 5 ≡ Re: dossier cheval francais

Course C

7 posts depuis
le 27/3/2013

pour les revenus je crois ????

30.03.13 - 17:25

Anonyme

# 6 ≡ Re: dossier cheval francais

demande d'agrément déclenche une enquête qui détermine si l'intéressé dispose des revenus nécessaires pour l'entretien d'un trotteur et un casier judiciaire vierge.

Il faut en effet, à titre indicatif pouvoir justifier de ressources environ :

Propriétaire ( 19 000€/an)
Associé ( 13 000€/an)
Porteur de parts (10 000€/an )

Service des Couleurs, Tél : 01.49.77.14.44 ou 45),

autres choses?

30.03.13 - 17:48

jeronimo14

# 7 ≡ Re: dossier cheval francais

Course C

7 posts depuis
le 27/3/2013

ok merci

30.03.13 - 17:53

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