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Anonyme |
# 2 ≡ Re: Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux |
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l'entraineur, le jockey, le lad, le maréchal ferrant, le véto, le journaliste, le guichetier du pmu sont payés.....pourquoi les photographes professionnels ne le serait pas...ils se déplacent, ils achètent du matériel pro qui vaut une petite fortune alors le paiement des droits de reproduction pour une diffusion sur papier ou sur internet est appliqué dans le monde entier et c'est tout à fait normal. |
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17.11.08 - 18:56 |
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tim65 |
# 8 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux |
Course A
89 posts depuis le 26/5/2007 De : Paris
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Citation : LE CHEVAL ET LA PHOTO
Monsieur X. se dit photographe professionnel. Il réalise des clichés de chevaux sur les barres et lors de la remise des prix. Se prenant pour le petit-fils de Cartier-Bresson, il va solliciter des droits et revendiquer la protection de « son œuvre de l’esprit ».
Le tribunal, puis la Cour vont lui remettre les pieds sur terre et lui arracher ses illusions. Analysant les clichés, les juges n’y voient qu’une « grande banalité » lors de la remise de trophées, les photos n’étant « ni particulièrement originales, ni révélatrices d’une particulière création ».
Très au fait de la technique, la Cour enfonce le clou en précisant que le photographe dont nous tairons le nom par charité chrétienne, n’a joué aucun rôle dans la préparation, n’a choisi ni le lieu ni le moment où la photo était prise, n’a pas décidé du cadre ou de l’éclairage et encore moins de l’élaboration de la position du cavalier et de sa monture.
N’est pas Arthus Bertrand qui veut.
( Cour d’Appel de Pau – Chambre 1 – 10/1/2006 )
Ca n'est pas dans ce cadre là non plus.
Par exemple, est-ce que courses-france (ou tout autre site non commercial) peut mettre en ligne des photos et des vidéos sans être inquiété ?
www.iturf.fr |
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18.11.08 - 13:13 |
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Anonyme |
# 9 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux |
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Pour commencer, Vous n'avez pas à mettre les photos de scoopdyga et autres sites tels west images, JC Briens en ligne ou sur les blogs (copyright, droit à la paternité)...
encore moins le droit de les trafiquer, recadrer etc (droit moral, droit au respect). Ces sites ou auteurs peuvent néanmoins avoir autorisé certaines "utilisations"...il faut regarder les mentions et vous renseigner...
Oui, le Droit à l'image aussi peut etre en jeu...
comme le note AQPS Vous avez des critères jurisprudentiels liés au droit à l'information, à l'arrière plan, à l'empreinte de la personnalité de l'auteur, à l'originalité de la photo, au respect de l'oeuvre d'autrui, à la vie privée, au droit à l'image et justement toutes ces expressions n'évoquent pas la même chose...donc une seule jurisprudence ne répond pas à votre question...
Toute la règlementation est très précise en droit d'auteur et droit à l'image mais il est clair que la personne photographiée doit donner son accord (sauf célébrité, personne de la "vie publique", actualité, qui au moment de la photographie exerce son activité publique: critère restreint et prècis)
Les films et autres photographies qui ne sont pas de vous n'ont pas à être mis en ligne sans accord de leur auteur (qui en est le "père" et détient à cet égard le droit à la paternité sur ce cliché"(si l'on considère que ce cliché est une oeuvre MAIS ca c'est le problème de savoir si le juge va le considérer comme "oeuvre protégeable" car original: Si le juge qualifie le cliché d'oeuvre: Alors, protection par le droit d'auteur. Ce problème est distinct de l'atteinte aux droits de la personnalités comme le droit à l'image ou à la vie privée...)
bref il y a beaucoup de détails qui entrent en considération et il ne faut pas mélanger les problèmes de droit d'auteur (mon cliché est il protégeable via le droit d'auteur en tant qu'oeuvre originale avec empreinte de ma personnalité)
et les problémes d'atteinte au droit à l'image ou à la vie privée des personnes figurant sur vos clichés...
Le code de la propriété intellectuelle règlemente le problème de l'originalité de votre cliché, le code civil le problème de la personnalité des personnes y figurant...
Bcp de choses à déterminer donc avant de mettre en ligne un cliché: de qui sont les films ou photos que vous souhaitez mettre en ligne? qui apparait sur les photos et à quelle occasion (vestiaire, courses elles mêmes...) accord des personnes photographiées...
(tout cela étant dit prendre un cliché d'un jockey en courses, dans un lieu public pendant son activité professionnelle avec un but d'actualite et d'information sans but commercial...: je pense que c'est ok...il faut savoir que la question de l'image des sportifs et du rapport droit à l'information et droit à l'image restent complexes et que le mieux reste encore d'obtenir des autorisations)
[ Edité par alcapone2 18.11.2008 - 16:49 ]
[ Edité par alcapone2 18.11.2008 - 16:51 ] |
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18.11.08 - 14:06 |
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