# 12 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
je vous donne juste un aperçu de la legislation et de la jurisprudence...et comme vous le voyez tout n'est pas simple...
(Mais pour le sportif dans ces cadres public, professionnel, informatif et d'actualité ca reste plus souple comme je l'ai dit. Enfin, vous avez bien sur le droit de prendre des photos a auteuil c'est la diffusion publique et le mode de diffusion qui pose problème).
[ Edité par alcapone2 18.11.2008 - 15:51 ]
18.11.08 - 16:45
Anonyme
# 13 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
ne riez pas pour l'autorisation du cheval (enfin de son propriétaire)..il y a eu si ma mémoire est bonne un procès concernant la photo d'un chien lors d'un concours canin..(je crois que le propriétaire a perdu enfin bref)
.il y a aussi un droit à l'image sur les biens...(procès concernant des cartes postales qui mettaient en évidence la maison d'un particulier..bref ...)
# 15 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
Groupe I
1981 posts depuis le 1/11/2007
alcapone2, Citation :
ne riez pas pour l'autorisation du cheval (enfin de son propriétaire)..il y a eu si ma mémoire est bonne un procès concernant la photo d'un chien lors d'un concours canin..(je crois que le propriétaire a perdu enfin bref)
.il y a aussi un droit à l'image sur les biens...(procès concernant des cartes postales qui mettaient en évidence la maison d'un particulier..bref ...)
Si on prend en compte tout ça ce n'est plus la peine d'avoir un appareil photos on peut le mettre à la poubelle
18.11.08 - 17:14
Anonyme
# 16 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
non il y a juste des règles...mais l exception d evenement public, d'information et de personne publique ds l exo de ses fonctions peut peut etre marcher ici... il faudrait que je creuse, je vs parle au feeling.. je vous l'accorde a voir comme cela ca peut faire peur..mais ca fonctionne et on évite aussi des abus...l'autoriastion c'est normal
l'image appartient a la personne (sf exception) comme un bien en quelque sort
allez voir la jurisprudence Banier et pleins d'autres vous serez consolé et rassuré..
# 20 ≡ Re: POUR INFO.....Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
Groupe I
1647 posts depuis le 19/11/2008 De : BOLBEC
Très beau commentaire, je l'apprécie car j'adore faire des photos des chevaux de courses, aux balances, aux échauffements en courses et il m'est arrivé d'en remettre plus d'un en place qui ne voulait pas que je photographie (photos à titre purement privé sans aucune exploitation commerciale) ... Un peu moins maintenant car je suis assez connu mais quand même votre commentaire bravo !!!
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous pouvez voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Droits d'auteur sur les images et vidéos de courses de chevaux
