# 1 ≡ Nouvelle réglementation concernant les galopeurs
Groupe I
4999 posts depuis le 22/12/2004 De : 61
Information du DPT LICENCES LIVRETS CONTROLE- Le 06/10/2009 MISE A JOUR DE LA PROPRIETE DES CHEVAUX ATTENTION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010, TOUT CHEVAL DéCLARé DANS GALOP DONT LE NOM DU PROPRIéTAIRE NE CORRESPONDRA PAS à LA PERSONNE DéSIGNéE SUR LACARTE D'IMMATRICULATION NE POURRA PAS COURIR.UN DéLAI D'UN MOIS SERA ACCORDé POUR LA MISE à JOUR. NéANMOINS, IL EST PRéFéRABLE QUE VOUS VéRIFIIEZ, DèS MAINTENANT, LA SITUATION AVEC VOTRE PROPRIéTAIRE ET QUE VOUS LUI DEMANDIEZ DE FAIRE LA MISE à JOUR SANS PLUS ATTENDRE.LA MISE à JOUR EST à EFFECTUER AUPRèS DES HARAS NATIONAUX - SIRE - SERVICEDES CARTES D'IMMATRICULATION - BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX. TéL 081190 21 31.
# 3 ≡ Re: Nouvelle réglementation concernant les galopeurs
Groupe III
359 posts depuis le 17/8/2005
pas de changement pour les chevaux en location puisque le nom du bailleur est précisé avec sa propriété . c'est pour faire la chasse aux ''propriétaires'' qui sont en fait parfois des locations dissimulées, puisqu'on a pas droit a un nombre illimité de location (exemple des permis d'entrainer)....
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Nouvelle réglementation concernant les galopeurs
