Que se passe t-il quand le loueur d'une carrière de courses décède. Est ce que la carrière est de fait rendu au bailleur, ou est ce que la carrière est reprise par la succession (hors écurie, société, Etc...), sa femme, ses enfants...
Dans le même principe, aujourd'hui on peut être 4 loueurs sur une carrière. Si un d'entre eux décède ou veut se retirer de la carrière. Les même questions que ci dessus.
en cas de deces d'un ou des loueurs c'est la succession qui vient en representation,sauf si le locataire décide à l'amiable de rendre le cheval. si un loueur en indivision veut se retirer,il peut ceder sa part de la nue proprieté,en général à un des associés,mais aussi à un tiers.Dans tous les cas la location reste valide.
excellent post !! les réponses sont multiples et très compliquées selon les personnes concernées par la succession! heureusement que cela doit rester rare mais je plains ceux à qui Ca arrive.
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous ne pouvez pas voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Carrière de courses. Le loueur décède
