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fiscalité chevaux

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sampatton

# 1 ≡ fiscalité chevaux

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le 10/8/2007

Chevaux/plus-values : l'abattement supprimé

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 12 octobre 2011 à 22h25 Mis à jour le 12 octobre 2011 à 22h25

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La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement UMP supprimant l'abattement applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de la députée UMP Chantal Brunel supprime l'abattement de 15% par année de détention applicable aux ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes "bénéficient déjà de l'abattement de droit commun de 10%" par année de détention au-delà de la deuxième année. Actuellement, souligne Chantal Brunel, une personne qui revend un cheval au bout de quatre ans peut être totalement exonérée d'impôt sur les plus-values.

Les députés PS avaient déposé un amendement similaire, précisant que le dispositif actuel coûte 2 millions d'euros aux finances de l'Etat et constitue "une niche fiscale injustifiée". Cet amendement devra être revoté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012, qui débute le 18 octobre.

25.10.11 - 14:13

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