
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » GENERAL » En vrac

part de l'éleveur

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

colpat33

# 1 ≡ part de l'éleveur

Groupe III

323 posts depuis
le 13/11/2010
De : chelles 77

lorsque q'un cheval a deux personnes en part d'éleveur que devient la part d'un éleveur qui disparait

29.01.12 - 10:23

laurus

# 2 ≡ part de l'éleveur

Groupe II

599 posts depuis
le 20/8/2009

Elle revient à ses héritiers comme tous ses biens.

29.01.12 - 10:32

colpat33

# 3 ≡ part de l'éleveur

Groupe III

323 posts depuis
le 13/11/2010
De : chelles 77

et s'il n'y a pas héritiers

29.01.12 - 10:55

laurus

# 4 ≡ part de l'éleveur

Groupe II

599 posts depuis
le 20/8/2009

Elle revient à l'état, c'est lui qui hérite dans ces cas là.

29.01.12 - 10:58

Fakir

# 5 ≡ part de l'éleveur

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

il y a toujours un heritier même lointain. Il ne faut pas se leurrer sauf si dispositions prisent, l'associé n'herite pas de sa part.

29.01.12 - 11:00

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.06 Secondes -