De source sure, une nouvelle loi sur le transport d'animaux est applicable depuis le 1er mai. Il faudra avoir une capacité pour transporter des animaux et donc chevaux. Aujourd'hui les DSV n'arrivent pas à ce mettre d'accord sur cette capacité. Cela pourrait demander quelques mois ! En attendant si vous avez un controle routier par la DSV et la maréchaussé vous devez être dans un rayon de 65 km de la base de VOTRE cheval, même loin de chez vous soyez inventif... Tout cheval transporté doit être votre propriété !
Bonjour, j'ai participé à la premiere formation le 29/05 pour ce CAPTAV à l'affasec de gouvieux la derogation s'arrete le 01/06 les amendes risques de tomber,il est temps de s'inquiter et de suivre ces formations à bon entendeur salut. La prochaine session le 25 06 inscription au 034458525 Formation continue
J'interviens car je n'ai pas bien compris les propos de deux derniers intervenants. Je savais qu'il fallait une formation pour transporter des chevaux à titre professionnel. Par contre je commence à avoir un doute pour le transport de chevaux à titre privé, ou occasionnel (type transport en urgence pour un entraineur), ou pour un transport en bénévole avec un titre de la société des courses...
Si vous devez amener des chevaux pour la saillie ou pour des courses ou pour autres choses, si vous dépassez un rayon de 65 km et si en plus vous n'êtes pas le propriétaire pour devez avoir la capacité délivré par la DDSV et vos véhicules doivent obligatoirement être agréer quelque soit l'usage !!!
voila et sinon les amendes vont tomber et bien entenu attention au PTAC car c'est une amende de plus et dans le pire du pénale !!!
il faut avoir un certificat d'aptitude professionnelle au transport des animaux vivants (captav) delivre par la direction departementale des services veterinaires de votre departement service sante et protection animales ce certificat est etablit a votre nom et prenom pour tout controles,il vaut mieux etre en regle!!!!!!!!
Ce que vous dites est valable pour les pros et en aucun cas à titre privé, je fais du cso à titre privé et j'ai contacté les services vétérinaires de mon département et ils m'ont confirmé que le certificat est obligatoire pour les professionnels.
Ce que vous dites est valable pour les pros et en aucun cas à titre privé, je fais du cso à titre privé et j'ai contacté les services vétérinaires de mon département et ils m'ont confirmé que le certificat est obligatoire pour les professionnels
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Confirmation du post de "larry50" et ci-dessous l'article 7
7° Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d'animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers, soit par la mise à disposition d'un tiers d'un moyen de transport destiné au transport d'animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif.
Bonsoir. Comment justifier de la propriété d'un cheval transporté? A moins d'avoir la carte d'imatriculation sur soi ce qui est rare! Et si on vient de reclamé un cheval sur un hippodrome et que l'on rentre, on à pas de justificatif? Non? C'est un peu compliqué . Cdlt Ankala
134 posts depuis le 7/12/2006 De : La Teste de Buch
sur le site France Galop rubrique docutheque - reglementation - transport des chevaux il est indiqué : le champ du règlement concerne le transport de plus d'un animal réalisé dans le cadre d'une activité économique (les courses sont considérées comme telles)
donc si vous emmenez un seul cheval vous n'êtes pas concerné par la nouvelle législation si vous en emmenez deux et + vous devez vous mettre en règle
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