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     ≡  Zeturf ltd. de nouveau condamné


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§Dostiep # 1 ≡ Zeturf ltd. de nouveau condamné
Groupe I
Groupe I
Dostiep
1079 posts depuis
le 22/6/2005
Le cour d'appel a confirmé son jugement à l'encontre de Zeturf quant à l'interdiction de prendre des paris sur les courses françaises.

Le jugement ordonne de nouveau l'arrêt de la prise de paris assorti d'une asteinte envers le PMU par jour de retard.

Mais comme Zeturf va sans doute se pourvoir en cassation, ce site continuera son activité pendant un certain temps.

Rappel :

- La loi française interdit d'engager des paris par le biais d'opérateurs hors que PMU, FDJ et Casinos.
- Si vous vous faites attraper vous encourez 45.000€ d'amende et 3 ans de prison.
- Zeturf ne reverse rien à la filière hippique.
07.01.06 - 19:28 Profil

§Lekh # 2 ≡ Re: Zeturf ltd. de nouveau condamné
Modérateur
Modérateur
Lekh
1887 posts depuis
le 14/4/2005
De : Nevers (58)
Le sujet a déjà été donné ici ;-) .


07.01.06 - 20:13 Profil
 

   

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