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 jamufa |
 # 1 ≡ Inquiétant : L’ÉTAT SE SUBSTITUE AUX OPÉRATEURS |
Groupe I
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
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Copié-Collé de JDG d'aujourd'hui:
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les sociétés
mères ont un souci avec les nouveaux opérateurs qui,
pour l’instant, se refusent à verser les 8 % qu’ils doivent à
la filière. Leur argument, pour faire simple, est que ces 8 %
n’ont pas été "validés" par Bruxelles.
Pour compenser ce manque à gagner, l’État a décidé de
baisser sa fiscalité sur les paris hippiques. En résumé, le
PMU paiera moins d’impôts ; du coup, il rendra plus aux
sociétés mères ; et ce "plus" aura la même valeur que ce
que les sociétés auraient dû toucher des opérateurs.
Directeur général de France Galop,
Hubert Monzat nous a confié les
détails de l’opération : « Le gouvernement
nous a confirmé sa décision de
procéder, par un amendement présenté
à son initiative ce jour à
l’Assemblée nationale dans le cadre
du projet de loi de finances pour
2011, à une baisse de la fiscalité
d’État sur les paris hippiques de
5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au
3 août 2010. Cette baisse compense à due concurrence
l’affectation au budget de l’État de la redevance de 8 % sur
les paris hippiques en ligne, cette baisse se traduisant
mécaniquement par un accroissement de même montant
du résultat du PMU.
Il s’agit, à priori, d’une mesure provisoire destinée à compenser
la neutralisation du décret fixant le taux et les
modalités de recouvrement de la taxe affectée dont le principe
a été voté par le Parlement français, dans l’attente de
l’ouverture, puis du déroulement et des conclusions de la
procédure d’instruction que devrait engager à l’encontre de
ce texte le collège des commissaires européens vers la mi novembre
– procédure susceptible de durer jusqu’à dix huit
mois.
Dans l’immédiat, le dispositif de substitution proposé par le
gouvernement est le seul moyen de nature à nous garantir
un reversement équivalent à celui des sommes dues par
les nouveaux opérateurs prenant des paris hippiques sur
Internet.
Le caractère rétroactif de la baisse de la fiscalité d’État au
3 août, date de publication du décret précisant le dispositif
de la taxe affectée, se traduira au surplus sur le budget
2011 pour les deux sociétés mères. Une telle recette rétroactive
n’aurait en effet en aucun cas été possible dans l’hypothèse
d’une application pure et simple de la taxe affectée
de 8 % telle qu’initialement projetée...
Ceci étant, ce dispositif transitoire mis en place avec beaucoup
d’efficacité par les cabinets Baroin et Le Maire ne doit
en rien nous démobiliser au titre du combat de la taxe affectée
de 8 % telle que votée par le Parlement français ! »
L’amendement a été adopté vendredi soir par l’Assemblée
Nationale.
HUBERT MONZAT
« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ». |
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| 23.10.10 - 16:56 |
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Inquiétant : L’ÉTAT SE SUBSTITUE AUX OPÉRATEURS
