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| Anonyme |
 # 13 ≡ Re: ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX |
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| J'ai eu la confirmation des services vétérinaires pas d'agrément pour les particuliers, il se dit tout et n'importe quoi sur ce sujet, vous avez qu'à appelé le service vétérinaire de votre département. |
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| 03.06.08 - 20:33 |
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 pierre60610 |
# 14 ≡ Re: ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX |
Course A
104 posts depuis
le 22/8/2007
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doc france galop
Suite à l'entrée en application, le 05 janvier 2007, des dispositions du Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, il est important de rappeler les points suivants
Le champ du Règlement (CE) n° 1/2005 concerne le transport de plus d'un animal, réalisé dans le cadre d'une activité économique. (Le transport de chevaux pour participer à des courses est considéré comme un transport dans le cadre d’une activité économique).
Aucune autorisation, ni formation ne sont requises pour le transport sur une distance inférieure à 65 km (les règles de protection animale relatives au transport doivent cependant être respectées, ainsi que les règles concernant le véhicule).
Pour tous les transports sur une distance supérieure à 65 km réalisés dans le cadre d’une activité économique, les convoyeurs doivent être titulaires du CAPTAV : Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants.
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Si la durée de transport est inférieure à 8 heures sur le territoire intra-communautaire ou inférieure à 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 1.
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Si la durée de transport est supérieure à 8 heures sur le territoire intra-communautaire ou 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 2, ainsi que d'un certificat d'agrément pour chaque véhicule utilisé pour ces voyages dits de "longue durée".
Le CAPTAV est délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), il est obtenu :
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sur présentation d’un diplôme type CAP ou BEP agricole. La liste complète des diplômes donnant automatiquement droit au CAPTAV figure dans l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants.
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Suite à une formation.
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Suite à la reconnaissance d’une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans le transport de chevaux. ATTENTION : cette dernière possibilité d’obtention du CAPTAV sera supprimée dans les mois à venir (probablement début 2009).
Pour recevoir l’agrément de la DDSV, le véhicule devra notamment être muni d’un système de ventilation et d’un système de contrôle et d’enregistrement de la température.
Exemples des obligations à respecter dans deux cas concrets :
Transport de deux chevaux de Chantilly à Deauville : 2 éléments essentiels :
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Autorisation de Type 1 pour le transporteur
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CAPTAV pour le convoyeur
Transport de deux chevaux de Senonnes à Cagness/M : 3 éléments essentiels :
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Autorisation de Type 2 pour le transporteur
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CAPTAV pour le convoyeur
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Agrément du véhicule pour les voyages « longue durée » par la DDSV |
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| 03.06.08 - 21:47 |
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| Anonyme |
# 15 ≡ Re: ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX |
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Ce matin j'ai appellé le service de la DSV de mon département concernant cette règle de la Certificat d'Aptitude Professionnel des Services Vétérinaires pour le transport d'équidés notament pour les chevaux de courses dans le Cadre législatif en vigueur de transport à but lucratif.
Il suffit aux professionnels, au permis d'entrainer ou autre formes d'autorisations (ainsi qu'aux éleveurs) de contacter les services de la DSV de son département pour ouvrir un dossier concernant cette autorisation de transports d'équidés.
Les demandes dovent être justifiés par un justificatif professionnel (Diplomes, ou autres justificatifs).
Les autorisations seront gratuites, nominatives de même pour les transports effectués par des personnes bénévoles celles-ci devront fournir le justificatif en cas de contrôle par l'administration.
Pour les bénévoles il faut aux professionnels ou autres autorisations d'entrainer de demander cet agrément auprès de la DSV de son département pour avoir ce justificatif.
En revanche cette autorisation n'est valable qu'à partir de transports en van avec deux chevaux ou par véhicules légers . |
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| 04.06.08 - 11:04 |
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| Anonyme |
# 16 ≡ Re: ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX |
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Ce sujet important pour les personnes transportant des chevaux je le relance.
Y aurait'il des personnes qui aurait été controlées par les services de police ?.
Pourrions nous avoir leurs commentaires ?.
De mon coté j'entends tout et son contraire de la part de certaines personnes impliquées par le transport de chevaux de courses...
Je constate que les interprétations se font surtout en fonction de l'intérêt de la personne concernée... |
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| 18.06.08 - 12:43 |
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| Anonyme |
# 19 ≡ Re: ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX |
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Avez vous lu également l'obligation d'avoir un fond 'étanche', c'est a dir qu'en cas de cheval qui urine, l'urine ne doit pas pouvoir s'échapper sur la route ((ça doit etre un risque sanitaire ENORME SANS DOUTE? VIVE L'EUROPE
J'ai téléphoné à la DSV de mon département et je n'ai pas évoqué ces "fonds étanches"...
Ce que je pourrais écrire c'est que cette disposition est le fait des "Ecologistes" (fonds étanches) d'ailleurs ce "loobing" sévit dans beaucoup de domaines au point que des dispositions sont prises au niveau Européens ou au niveau national de chaque pays qui vont à l'encontre des économies des pays concernés...
Là ce n'est pas l'Europe qu'il faut maudire mais cette catégorie de gens qui n'ont rien compris aux usages des gens qui apportent leur contribution économique à leur pays... |
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| 18.06.08 - 14:01 |
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ATTENTION TRANSPORT D'ANIMAUX
