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Questions d'assurances

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Fakir

# 11 ≡ Re: Questions d'assurances

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

Pas gentille slipin de te liguer contre moi avec vetrap. :-D

Il n'était pas noté dans les posts précédents qu'il s'agissait de galopeurs ! j'espère que mon intervention aura pu servir à ceux qui ont des trotteurs à défaut de galopeurs.

24.06.14 - 20:32

HayrtonB

# 12 ≡ Re: Questions d'assurances

Course A

125 posts depuis
le 5/9/2010

La précision est intéressante et me pousserait à croire que tout est fait pour avoir des propriétaires au trot... mais pas au galop. Je trouve l'exemple révélateur. Disons que si les sociétés mères avançaient ensemble, dans le même, ça irait mieux, surtout quand c'est le bon. Merci pour toutes les infos en tout cas.

Il y a juste un truc que je me permettrai de vérifier -tout en voulant bien croire la chose- concernant la responsabilité civile du propriétaire dont le cheval porte les couleurs. Je pensais que tous les copropriétaires étaient engagés, à hauteur de leur part. Si c'est le propriétaire dont les couleurs sont portées, ça m'arrange bien... je ne suis que copropriétaire et je n'ai pas mes couleurs.

24.06.14 - 23:07

marclorr

# 13 ≡ Re: Questions d'assurances

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

FPII,
Citation :

De plus la personne qui gardait mon cheval , ce n'était pas son activité principale, et n'était assurée que si le cheval s'échappait de son enclos et occasionnait des dommages.
Si je sortais le cheval de chez lui (en main, en selle) il n'était plus couvert.

Il faut encore distinguer la responsabilité civile et l'assurance en responsabilité civile.
La responsabilité civile c'est le fait d'être responsable des conséquences civiles de ses actes. D'après le Code civil, on est responsable des animaux dont on a la garde. Lorsque le cheval est en pension qq part, c'est l'hébergeur qui a la garde et toute la responsabilité. Lorsque vous venez monter votre cheval, vous en reprenez provisoirement la garde.
L'assurance en responsabilité civile, c'est un contrat que l'on passe avec une société d'assurance pour qu'elle assume les conséquences financières de la responsabilité civile.
L'assureur n'est pas responsable civilement mais il paiera en lieu et place de vous. Un point important est que ce n'est pas, comme le croient à tort beaucoup de gens, le contrat d'assurance qui définit la responsabilité. Ce n'est pas parce qu'un contrat exclut tel ou tel cas que le gardien est déchargé de sa responsabilité dans tel ou tel cas. Il est tout simplement non assuré et devra payer de sa poche les dommages éventuels (s'il est solvable).
D'où l'intérêt qu'il y a à bien étudier les cas d'exclusion d'une assurance avant de la choisir.

26.06.14 - 09:41

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