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Devenir Proprietaire?

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Platon

# 11 ≡ Re: Devenir Proprietaire?

Groupe I

1581 posts depuis
le 20/2/2007
De : La Vienne (86)

C'est pour ma part la meilleure de toutes de formules.
Elle permet vraiment de suivre le travail du cheval, de participer aux choix des engagements, aux inquiétudes de santé, quant aux joies la réponse a été donnée juste avant.

Platon : Blog: Les petits éleveurs de PS
Site collection équestre : www.psreditions.com
"Le bruit ne fait pas de bien ; le bien, pas de bruit."

29.06.07 - 17:14

Anonyme

# 12 ≡ Re: devenir propriétaire

Dans tous les cas d'association chaque associé doit être AGREE par les sociétes des courses.
Lire l'article 12

ART. 12
FORMES AUTORISÉES DE PROPRIÉTE OU D’EXPLOITATION COMMUNE D’UN CHEVAL
1° Association
I. Prescriptions générales concernant l’agrément d’une association. - La propriété d’un cheval déclaré à l’entraînement
ou l’exploitation de sa carrière de courses peut faire l’objet d’une association. Pour chaque cheval, objet
d’une association, il doit être établi un contrat d’association qui doit être agréé par lesCommissaires de France Galop.
Dès qu’il est établi, le contrat d’association doit être adressé à France Galop par l’associé dirigeant.
Tant que le contrat d’association n’a pas été agréé, il est considéré comme nul et inopposable.
13
Pour que le contrat puisse être agréé, chaque associé doit être préalablement et individuellement agréé par les
Commissaires de France Galop, qu’il ait ou non une part de propriété du cheval. Le nombre des associés ne peut
être supérieur à six.
L’association prend effet pour les engagements faits postérieurement à son agrément et pour les engagements qui
lui seraient éventuellement cédés une fois celle-ci agréée.
Le contrat s’applique tel qu’il a été enregistré tant qu’il n’est pas arrivé à son terme ou qu’il n’a pas été modifié ou
résilié dans les conditions prévues aux § IV, V et VI du présent article.
La déclaration d’association précisant le nom de l’associé dirigeant, la modification de l’associé dirigeant et la
résiliation, sont publiées au Bulletin Officiel des courses au galop.
II. Conditions d’agrément d’une association. - La déclaration d’association doit être effectuée à l’aide du modèle
prévu à cet effet, qui doit être rempli avec une seule écriture, exclusivement.
Elle doit mentionner :
1) Le nom, la race, le sexe, la robe et les origines du cheval, objet de l’association ;
2) Les nom et adresse de chaque associé ;
3) La

30.06.07 - 08:16

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