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| Anonyme |
 # 21 ≡ Re: TVA 20% centres équestres |
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kevfr50,
Citation :Ah voilà l'argument favori des défenseurs de Hollande : la droite a fait pire (pour le moment, patience ça va changer). Marcel t'as vraiment un niveau de réflexion digne d'un enfant de 5 ans...
Quand on a des partisans qui ont osé siffler la république lors du 11 novembre on se tait..................................... mémoire pour nos poilus |
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| 12.11.13 - 20:12 |
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 sampatton |
# 26 ≡ Re: TVA 20% centres équestres |
Listed-Race
215 posts depuis
le 10/8/2007
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Industrie - Services Services Distribution Actualités
Equitation : le décret sur la TVA à 20 % publié au JO
Par Les Echos | 13/11 | 08:15 | mis à jour à 10:37
Le décret d’abrogation du taux réduit de TVA sur l’activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, permettant son passage de 7% à 20% en janvier.
Le décret qui abroge le taux de 7 % sur l’activité des centres équestres été publié au Journal officiel - AFP
La TVA à taux réduit dans l’équitation vit ses derniers jours. Le décret qui abroge le taux de 7 % sur l’activité des centres équestres a en effet été publié mercredi au Journal officiel permettant son passage à 20% en janvier. Le texte concerne les « redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres résulte des injonctions de Bruxelles. Il doit éviter à la France d’être « condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s’y conformait pas », a expliqué mardi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici après avoir annoncé des aménagements. Ainsi, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ».
De plus, « une aide aux centres équestres » sera mise en place via un « fonds cheval » _ dont le montant n’a pas été précisé_ piloté par les représentants de la filière très remontés contre la hausse du taux de TVA .
Soixante centimes de l’heure
Selon le ministre de l’Economie, ces deux mesures permettront d’absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l’heure.
Sans être « une solution miracle », ces mesures permettront « de compenser l'année transitoire que sera 2014 en attendant l'harmonisation européenne qu'il semble tout a fait possible d'avoir », a réagi la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés. Depuis l'annonce de la hausse de la TVA en octobre, des manifestations spontanées se sont multipliées un peu partout en France. Mardi, 600 "cavaliers en colère" ont manifesté à Toulouse, à pied, à cheval ou un poney à la main. Quelque 600 chevaux et 3.000 manifestants, selon les organisateurs, ont défilé dans le centre de Montpellier.
Les Echos |
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| 13.11.13 - 14:53 |
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TVA 20% centres équestres
