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     ≡  TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.


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§imposant # 1 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Groupe I
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imposant
1134 posts depuis
le 5/4/2007
Nous y sommes presque, la commission européenne vient de dénoncer le taux de TVA appliqué par la France sur la vente de chevaux de courses. Le taux appliqué actuellement ( 2,1 ou 5,5 % ) n'est pas conforme pour des animaux non destinés à la consommation.
La France à 2 mois pour ce mettre en conformité faute de quoi elle sera assigné devant la CEJ ( Cours Européenne de Justice ).
Encore un mauvais coup de l'Europe aux courses.
D'autant plus que les pensions risquent forcément de suivre de près ainsi que toutes les prestations type Saillie, etc...
L'affaire était en latence depuis quelques temps déjà ...
27.11.08 - 21:06 Profil

§speed # 2 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Listed-Race
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speed
257 posts depuis
le 3/7/2006
De : 61
que de bonnes nouvelles !!!

tout va pour le mieux on dirait ....... Misère ! :sick: :nul:
27.11.08 - 21:10 Profil

§jeckiini # 3 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Groupe II
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jeckiini
601 posts depuis
le 10/2/2006
De : Cordemais
Les courses meurent à petit feu un peu partout en Europe.
Les politiques se soucient bien plus de la croissance de t l'émigration plutôt que des chevaux.
j'espère me tromper mais je ne suis pas très optimiste pour l'avenir des courses en France non plus. :-(
27.11.08 - 22:27 Profil

§espritos # 4 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Listed-Race
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espritos
288 posts depuis
le 11/8/2007
Et si tous les acteurs des courses, éleveurs, propriétaires, entraîneurs, Jockeys, lads, parieurs, etc écrivaient chacun à Bruxelles, pour refuser cette obligation future... Pendant qu'il ouvriraient le courrier, il n'inventeraient pas d'autres co..., style CAPTAV et autre ouverture des jeux....

La France n'est pas la seule visée, Pays Bas, Allemagne, Autriche, Luxembourg, etc. Il serait même intéressant que tous les acteurs européen fassent la même chose, cela leur montreraient peut-être ce que représente la filière sur une économie nationale y compris par le jeux
28.11.08 - 09:32 Profil

§imposant # 5 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Groupe I
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imposant
1134 posts depuis
le 5/4/2007
espritos,
Citation :
La France n'est pas la seule visée, Pays Bas, Allemagne, Autriche, Luxembourg, etc.

Les Pays bas sont même en avance sur nous car ils sont déjà à la phase Tribunal !
28.11.08 - 09:34 Profil

§cc # 6 ≡ TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Groupe I
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cc
2581 posts depuis
le 22/4/2008
De : Pau
Ca donne pas trop le moral à ceux qui ont envie de se lancer dans le métier tout ça! :-(


Oserez vous me défier sur http://cecedepau.labrute.fr ? :-P
Rejoignez mon clan : http://labrute.fr/team/68383 ;-)
28.11.08 - 09:41 Profil

§aqps # 7 ≡ Re: TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
Listed-Race
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aqps
229 posts depuis
le 6/5/2005
Si l'Europe veut faire du cheval, en particulier de courses, un animal de Compagnie, c'est la raison de l'attitude, pas récente, de la Commission, il faudra qu'elle s'explique sur le fait que bon nombre d'entre eux sont élevés par des AGRICULTEURS qui seraient environ 2 300.... sur 11 800 élevages de chevaux de courses en France soit 20% !!!!! pour 12 439 poulinières soit 48% du potentiel de production de chevaux de Courses.

RESUMONS:

50% des Juments de courses sont détenues par des Professionnels qui représentent 20% des éleveurs Français de Courses.
Si le Taux plein venait à s'appliquer:
Pour l'élevage en prenant des prix se saillies moyens à 1500€ PV cela représenterait un surcout de 3 000 000€ !!!!!
En prenant des fouchettes basses et en se basant sur les transactions (Chiffres 2006) on obtiendrait:
pour les Trotteurs :13964 ventes à Env 5000€ HT (c'est discutable) cela représenterait env: 9 844 620 € en plus à débourser par les....acheteurs soit environ l'équivalent de 2000 ventes !!!!!!!
pour les Galopeurs :4687 ventes à Env 8000€ HT (c'est discutable) cela représenterait env: 5 286 936 € en plus à débourser par les....acheteurs soit environ l'équivalent de 600 ventes !!!!!!!


Que dire des frais de pensions dont le différentiel tournerait autour des 30 000 000 € !!!!

AU TOTAL et au bas mot et seulement pour le secteur courses :
50 000 000 € !!!!!!!! soit 3 000 chevaux à l'entrainement soit 18 000 partants !!!!!!!!








  • 28.11.08 - 10:46 Profil

    §espritos # 8 ≡ Re: TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
    Listed-Race
    Listed-Race
    espritos
    288 posts depuis
    le 11/8/2007
    Au vue des chiffres énoncés par AQPS, il est à craindre que l'état français soit d'accord avec Bruxelles... Quelle manne ! 50.000.000 d'euros en plus dans la caisse...
    28.11.08 - 11:09 Profil

    Anonyme # 9 ≡ Re: TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.



    Il faut en arrêter avec cette hypocrisie, la quasi-totalité des intervenants de ce site que je connais personnellement votent pour des politiques pro européens et par conséquent en accord avec la libéralisation, alors s'il vous plait il serait bon de faire preuve d'honneteté intellectuel sur sur ce sujet.
    Moi je suis contre la concurence dans notre secteur, c'est pourquoi je vote depuis toujours pour des politiques qui défendent mes positions ( en l'occurrence la gauche, et je dis bien la gauche et non le parti socialiste).
    28.11.08 - 11:19

    §DylanThomas # 10 ≡ Re: TVA à 19,6 % - Coup dur de l'Europe.
    Groupe I
    Groupe I
    DylanThomas
    6285 posts depuis
    le 17/3/2008
    Citation :
    Si l'Europe veut faire du cheval, en particulier de courses, un animal de Compagnie

    Si encore ça pouvait les protéger de la boucherie... mais il ne faut sans doute pas trop rêver, donc résultat des courses (si je puis dire): que des inconvénients et aucun avantage, sauf bien sûr pour notre ministre des Finances qui pourra ainsi nous concocter un nouveau paquet fiscal et afficher fièrement à l'arrière de sa 607 un autocollant "j'en ai rêvé, Bruxelles l'a fait"...

    Citation :
    Il faut en arrêter avec cette hypocrisie, la quasi-totalité des intervenants de ce site que je connais personnellement votent pour des politiques pro européens et par conséquent en accord avec la libéralisation, alors s'il vous plait il serait bon de faire preuve d'honneteté intellectuel sur sur ce sujet.
    Moi je suis contre la concurence dans notre secteur, c'est pourquoi je vote depuis toujours pour des politiques qui défendent mes positions ( en l'occurrence la gauche, et je dis bien la gauche et non le parti socialiste).

    Oui enfin il ne faut peut-être pas simplifier le problème à l'extrême: on peut très bien ne pas aimer l'Europe d'Aubry, Royal, Bayrou et Sarkozy, mais ne pas vouloir non plus de la France que nous proposent (dans des styles il est vrai très différents l'un de l'autre) Besancenot ou Le Pen. D'ailleurs la majorité des français ne choisissent jamais qu'un pis aller, preuve en est la différence flagrante entre les résultats du dernier référendum et ceux des présidentielles qui les ont suivies concernant les orientations européennes (et pourtant je doute que beaucoup aient regretté leur choix ou changé d'avis sur cette Europe là entre temps)...

    Enfin, je trouve toujours ça assez risible de voir que toutes ces réglementations nous sont imposées, le petit doigt sur la couture du pantalon, par des autorités situées dans une ville qui est supposée symboliser l'union européenne alors même qu'elle est la capitale d'un pays profondément divisé, pour ne pas dire en implosion latente. De là à y voir quelque chose de prémonitoire sur l'avenir de l'Europe...
    28.11.08 - 12:15 Profil
     

       

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