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Obligation de déclaration de détention d'équidés

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slipin

# 1 ≡ Obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe I

4999 posts depuis
le 22/12/2004
De : 61

Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés

Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
Structure détenteur d'équidés

En attendant la parution au journal officiel de l'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, voici quelques informations utiles :

Objectif
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ?
Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser internet.

C'est ce qui manque qui donne la raison d'être.
https://www.facebook.com/pages/Haras-de-la-Melleti%C3%A8re/143194592368871

08.08.10 - 14:35

marclorr

# 2 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

Objectif réel : instaurer des cotisations obligatoires pour faire vivre des "organismes professionnels" c'est-à-dire payer des voyages et des gueuletons à des salopards qui, comme disait Raymond Callemin, valent 7 centimes et demi.

08.08.10 - 17:02

slipin

# 3 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe I

4999 posts depuis
le 22/12/2004
De : 61

On a déjà la carte de propriété dont le changement de nom est devenu payant si on veut rester à la formule papier: 10 euros à chaque ré endossement ou carte électronique via internet ...

C'est ce qui manque qui donne la raison d'être.
https://www.facebook.com/pages/Haras-de-la-Melleti%C3%A8re/143194592368871

08.08.10 - 17:07

JETONDOR

# 4 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe III

475 posts depuis
le 8/7/2008

en fait , le nombre de chevaux morts partant pour l'équarissage étant en chute libre depuis l'instauration du tarif "EXORBITANT" de ces derniers , les pouvoirs publiques ,très inquiets, ont voulu instaurer un controle et je pense que pour l'instant ,n'ayant trouvé mieux , ce dispositif en fait parti.
Encore une liberté qui passe à la trappe.

08.08.10 - 17:15

slipin

# 5 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe I

4999 posts depuis
le 22/12/2004
De : 61

J'étais plus optimiste que vous JETONDOR en espérant que cette nouvelle obligation amènerait un contrôle plus stricte quant aux conditions de détentions d'équidés. malheureusement je donne raison à votre point de vue

C'est ce qui manque qui donne la raison d'être.
https://www.facebook.com/pages/Haras-de-la-Melleti%C3%A8re/143194592368871

08.08.10 - 17:17

Anonyme

# 6 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

ha je ne savais pas que le changement de nom était payant maintenant. J'avoue que je me suis posé la question , quand j'ai fait ajouter et changer de nom pour un de mes poulains 4 fois en 3 mois, les associations c'est çà.
Mais bien d'accord que la vraie raison est encore d'inventer une taxe ou je ne sais quoi., tout controle à un cout et il faudra trouver de quoi les payer.

08.08.10 - 17:33

marclorr

# 7 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

slipin,
Citation :

J'étais plus optimiste que vous JETONDOR en espérant que cette nouvelle obligation amènerait un contrôle plus stricte quant aux conditions de détentions d'équidés

Vous regardez trop les bisounours...

08.08.10 - 17:33

JETONDOR

# 8 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe III

475 posts depuis
le 8/7/2008

slipin,

Vous savez , connaissant très bien les contraintes en matières d'élevage bovins et qui chaque année deviennent plus difficiles à mettre en oeuvre , le constat hélas est le suivant:
les éleveurs sérieux continuent de faire du travail sérieux car les résultats économiques en dépendent directement et malheureusement ,ceux qui depuis longtemps maltaitent leurs animaux et les laissent "crever" ,ben cela continuent aussi ; combein de scandales sanitaires ne sont pas révéles à la presse? j'ai connu un élevage lamentable , la personne partait en vacances sur un autre continent plusieurs mois en hiver et les bovins vagabondaient car rien à manger ; les vétérianires et services vétérinaires conscient du problème n'ont rien fait ;car c'est des dossiers lourds .
par contre le petit éleveur sérieux , se voit inondé de controle , vérification des ordonnaces , etc....(histoire de quotas de controles à respecter)
Par contre il est vrai qu'aujourd'hui ,sortir un bovin de son cheptel ,c'est soit la vente , donc facture (donc tva et imposition) soit la mort et là ,justificatif ticket déquarissage obligatoire sinon sanction pour fraude..............

D'ailleurs ,je conseille à tous les propriétaires de chevaux de conserver (mais surtout de demander au vétérinaire) les ordonnances , c'est obligatoire bien que peu le fasse ;même pour les vermifuges ,c'est obligatoire

[ Edité par JETONDOR 08.08.2010 - 17:48 ]

08.08.10 - 17:46

JETONDOR

# 9 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe III

475 posts depuis
le 8/7/2008

parut hier dans le journal agricole , obligation de déclarer avant le 25 janvier 2011 (dans les 6 mois suivants la parution du decret) à l'IFCE
http://techniques-elevage.over-blog.com/article-attention-nouvelle-reglementation-declaration-de-detention-d-equides-55986179.html

[ Edité par JETONDOR 28.08.2010 - 11:21 ]

28.08.10 - 11:19

yalaskie

# 10 ≡ Re: obligation de déclaration de détention d'équidés

Groupe II

549 posts depuis
le 25/1/2008

et si on ne déclare pas, on risque quoi ?
celui qui ne vient pas sur le forum, comment a t il l'info ? parce que je n'ai rien reçu ni des haras ni de qui que ce soit d'ailleurs pour m'informer de cette mise en place, et dans les médias je n'ai rien vu non plus, pas plus sur france galop dans la page d'info professionnel.

28.08.10 - 11:44

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