
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » GENERAL » En vrac

fiscalité chevaux

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

sampatton

# 1 ≡ fiscalité chevaux

Listed-Race

215 posts depuis
le 10/8/2007

Chevaux/plus-values : l'abattement supprimé

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 12 octobre 2011 à 22h25 Mis à jour le 12 octobre 2011 à 22h25

*
*
*

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement UMP supprimant l'abattement applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de la députée UMP Chantal Brunel supprime l'abattement de 15% par année de détention applicable aux ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes "bénéficient déjà de l'abattement de droit commun de 10%" par année de détention au-delà de la deuxième année. Actuellement, souligne Chantal Brunel, une personne qui revend un cheval au bout de quatre ans peut être totalement exonérée d'impôt sur les plus-values.

Les députés PS avaient déposé un amendement similaire, précisant que le dispositif actuel coûte 2 millions d'euros aux finances de l'Etat et constitue "une niche fiscale injustifiée". Cet amendement devra être revoté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012, qui débute le 18 octobre.

25.10.11 - 14:13

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.13 Secondes -