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part de l'éleveur

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colpat33

# 1 ≡ part de l'éleveur

Groupe III

323 posts depuis
le 13/11/2010
De : chelles 77

lorsque q'un cheval a deux personnes en part d'éleveur que devient la part d'un éleveur qui disparait

29.01.12 - 10:23

laurus

# 2 ≡ part de l'éleveur

Groupe II

599 posts depuis
le 20/8/2009

Elle revient à ses héritiers comme tous ses biens.

29.01.12 - 10:32

colpat33

# 3 ≡ part de l'éleveur

Groupe III

323 posts depuis
le 13/11/2010
De : chelles 77

et s'il n'y a pas héritiers

29.01.12 - 10:55

laurus

# 4 ≡ part de l'éleveur

Groupe II

599 posts depuis
le 20/8/2009

Elle revient à l'état, c'est lui qui hérite dans ces cas là.

29.01.12 - 10:58

Fakir

# 5 ≡ part de l'éleveur

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

il y a toujours un heritier même lointain. Il ne faut pas se leurrer sauf si dispositions prisent, l'associé n'herite pas de sa part.

29.01.12 - 11:00

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