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| Anonyme |
 # 1 ≡ Contrat de location et contrat de propriété SECF |
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La SECF dit dans le code des courses sur internet :
<< b) les conditions financières de la location, qui doivent préciser notament le pourcentage revenant au locataire du cheval. Celui - ci ne peut toutefois pas étre inférieur à 50 % des allocations obtenues par le cheval sauf dérrogation exceptionnelle laissée à l'appréciation des Commissaires de la SECF >>
Sur le livret qui s'intitule : Devenir Propriétaire d'un trotteur ... c'est possible :
<< REPARTITION DES GAINS EN CAS DE LOCATION ET D' ASSOCIATION
Les pourcentages fixés par les intérréssés doivent étre mentionnés sur les formulaires des déclarations qui doivent étre déposées à la Société du Cheval Français >>
Répartion selon arrangement ou répartition à minimum 50 % à l'entraineur ou autre bailleur ?
Sur Le site internet de la SECF il est dit :
<< Il convient de s'adresser directement à la Société du Cheval Français qui établira un dossier. Les frais se montent à 300 Euros , (somme remboursée en cas de refus). Parallèlement, une enquête de moralité sera menée par le Ministère de l'Intérieur.
Le dossier accepté, le propriétaire, doit posséder ses couleurs (casaque et toque le représentant dans la course). Il les choisira dans un panel de couleurs et de dessins proposé (voir Choisir ses couleurs). La déclaration des couleurs sera officialisée ensuite au Bulletin Officiel de la Société du Cheval Français. >>
Sur le Dossier des demandes de couleurs de la SECF il est dit :
<< Propriétaire : 20.000 € / an >>
Moralité ou moralité et revenus ?
[ Edité par Chris2Nice le 20/12/2005 5:58 ] |
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| 20.12.05 - 05:49 |
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| Anonyme |
# 2 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF |
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Le location doit se faire de 50 % de parts minimums si ont loue à un entraineur / propriétaire, si on loue à un propriétaire qui n'est pas entraineur, la location peut étre à titre postume : se faire préter les couleurs, mais la personne qui a les couleurs devra régler les frais d'entretiens, donc ça oblige à faire des virements bancaires.
La situation pour avoir ses couleurs, c'est soit 20 000 € de revenus brut à l'année, soit avoir des revenus légerement proche et avoir du patrimoine.
[ Edité par Chris2Nice le 25/12/2005 17:42 ] |
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| 25.12.05 - 17:41 |
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| Anonyme |
# 5 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF |
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Jean Paul GALLORINI qui est propriétaire et entraineur à calé une vingtaine d'employés + 1 un assistant à Cagnes sur Mer pour une vingtaine de chevaux, Levesque a eu une dizaine d'employés pour 50 chevaux.
YA BRIAND à 5 employés pour 70 chevaux.
Et il y en a qui ont les couleurs et qui ne veulent pas beaucoup consacré de l'argent à leur cheval. |
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| 25.12.05 - 19:02 |
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| Anonyme |
# 7 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF |
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| Le rapport qu'il y a, c'est que des entraineurs qui cumulent d'autres fonctions et d'autres revenus comme les entraineurs de trot qui sont drivers / entraineurs / propriétaires voir même éleveurs par rapport à des entraineurs de plat et ou d'obstacle, ne se donne pas forcément les moyens d'avoir un bon fonctionnement de leurs écuries, c'est la même chose chez les propriétaire et chez les gens bien plus généralement ; les gens sont plus ou moins riche, consacrent plus ou moins d'argent au resto, plus ou moins d'argent aux voyages, plus ou moins d'argent à leurs vacances, plus ou moins d'argent à leurs tenues vestimentaires, plus ou moins d'argent à leurs écuries et plus ou moins d'argent à leurs chevaux. |
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| 26.12.05 - 07:11 |
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| Anonyme |
# 9 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF |
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| 26.12.05 - 09:24 |
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Contrat de location et contrat de propriété SECF
est injuste
