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 easytrot |
 # 61 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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KVDH,
Citation :Merci Bruxelles, je suis meme gené d'etre Belge... Et ca ne vas jamais s'arreter car les banques et les pays corrupte vont toujours demander de l'aide et ca sera toujours fait...
Ooops, KVDH, je n'avais pas vu votre message, complètement zappé. On peut pas vous laisser vous inquiéter ou auto-flagelloer pour rien quand même !
Mais ne soyez pas géné du tout pour cett histoire là !  Franchement !  Et d'un, c'est déjà très sympa et surtout très noble de votre part de compatir (votre TVA est dejà à 21% depuis un bail en Belgique je crois, par exemple sur le matériel de sellerie, c'est çà ? donc vous vous payez déjà aussi ) et de deux, ce serait bête qu'"on en veuille particulièrement aux Belges pour ce souci de CE.. tout le monde sait qu'il n'y a pas plus de Belges à la CE de Bruxelles --et même peut-être moins!-- que de représentants des autres pays ! .. et en plus j'avais vu un reportage indiquant que tous ces élus et leurs fonctionnaires extra-territoriaux exilés là-bas avaient carrément ''annexé'', occupé les environs, monopolisant les logements, les infrastructures socio-culturelles, etc.. ce qui en excluait de fait carrément les .. Belges  donc moi je vous vous plutôt en victimes qu'en .. coupables ! .. ne vous inquiétez pas pour çà
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"OFF TO THE RACES"
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| 10.12.12 - 16:28 |
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| easytrot |
# 64 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Marc-L,
J'ai attendu HIER après-mid pour savoir QUI était 'Flamby' .. ne me posezpas ce genre de devinettes à moi.. je suis ARCHI-NULLE en la matière ..
CYNASOSO,
Citation :petite question svp ? en ce qui concerne les allocations pour les proprietaires qui aujourd'hui ne sont pas imposables ,que va t'il se passer ? MERCI
Cynasoso,
En général le 'fouteur de mxxxx'' ici .. c'est moi. Celle qui parle des choses que ''Chhhhuuuuutttt Man Cher Ami ouh là là mai sil ne faut pas parler de çà !!! .. " quelle horreur etc... j'a i fait un émule ou vous comptez carrément .. me concurrencer ???
Là je répond : R I E N . Aux dernières nouvelles Cyna, dormez tranquille, l'an prochain aussi, vous pourrez gagner 100, 300, 500 millions ou même un milliard d'euros avec votre cheval (ou VOS chevaux) ; si vous ne les avez pas élevés et s'ils sont en pension chez un entraineur ... vous entrez dans le cas de figure de la personne qui pratique les courses comme un ''jeu de hasard'' --et pas une activité professionnelle ouvrant droit à récupération de le TVA je signale en passent : c'est IN-COM-PA-TI-BLE .. ve falloir choisir contrairement à ce que ''on'' vous raconte  -- hé vien, pas de souci : vous pairez ZERO impôt dessus. Elle est pas belle la vie.
Maintenant vous n'êtes pas mailin ... Perette qui se pavane avec son pot au lait devant chez Yoplait.. çà pourrait donner des idées ... ccccchhhhhhuuuuuutttttttt !!!!
Mais au fait pourquoi cette question ? vous penseriez prélever un peu de ce pactole qui passse à l'as sous le nez de tout le monde pour ... indemniser ceux qui vont morfler avec la TVA ????
( 2.5% d'augmentation du Gaz il parait que c'est une future catstrophe économique .. 15% pour la filière chevaux çà devrait se passer tout seul... )
Pas touche le cake Cyna, çà va pas ???!!!... à la limite, quand on me possue vraiment à réfléchur, j'ose présenter une petite idée, genre un 'PLANCHER', comme on nous en impose maintenant pour nos pauvres chevaux sinon on les élimine A VIE  çà un plancher, solution intermédiaire et .. raisonnablen je dirai même ''patriotique'' en ce temps de crise, çà pourrait le faire. Un plancher à fixer --disons au hasard de 80.000 euros par an pour le même proprio --ou groupe de proprios-- au dessus duquel il serait en effet très ... sympathique de reverser une partie à la communauté sous forme d'impôt.. qui pourraient alimenter ou augmenter l'enveloppe destinée à la filière .. un genre modèle inspiré de la .. 'récupération de l'énergie en curcuit fermée' ?..
Sinon jai lu DEUX lettres aujord'hui dans mon courrier. Je ne pense pas qu'elles soient CONFIDENTIELLES --sinons JE ne les aurais pas eues ; très récentes datant d'hier et aujourd'hui les voilà :
1 ) Une personne de la BASE qui écrit à une instance du trot --je vous le jure ce n'est pas moi, ni une invention de ma part !!!:
Bonjour
Très préoccupée comme beaucoup de propriétaires par l’augmentation prévue du taux de TVA pour les chevaux de course, je souhaite savoir si des actions sont prévues pour empêcher cette augmentation qui mettrait en péril nos élevages et toute la filière qui est un modèle pour toute l’Europe !
C’est un comble…. Notre système de fonctionnement est un modèle et voilà que l’on veut y mettre fin ! Car cette augmentation aura des conséquences sans précédent sur ces activités qui font vivre des milliers de personnes et sont créatrices d’emploi
Au niveau de la région xxxxxxxx e syndicat des propriétaires a-t-il prévu des actions ?? Actions qui doivent être menées avec l’ensemble des professionnels concernés (éleveurs, entraîneurs, drivers, lads jockeys….)
A vous lire
Sincères salutations
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fin de le lettre 1
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2) Une lettre TRES OFFICIELLE celle-là, émmanant de la Société Hippique Française sous la plume de son Président et largement diffusée pour information où je peux laisser les noms :
-> Le président à
Monsieur Jérôme Cahuzac
Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget
Monsieur Arnaud Montebourg
Ministre du Redressement productif
Monsieur Stéphane Le Foll
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Madame Valérie Fourneyron
Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
Réf. : YC/133-2012
Paris, le 4 décembre 2012,
Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,
Je tenais personnellement à vous alerter sur le grand danger que court la filière du cheval de sport Français, pôle d’excellence mondialement reconnu et secteur important de la production agricole Française.
C’est en passionné et en professionnel que je vous fais part du risque majeur que les décisions de votre gouvernement peuvent faire peser sur l’existence même de notre filière d’excellence Française.
Je suis très inquiet.
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice concernant la non transposition de la directive TVA sur les chevaux et les activités équestres qui en découlent, c’est un pan complet de notre économie nationale qui va s’effondrer. Et avec lui des dizaines de milliers d’emplois.
Je m’en explique.
Une mise en conformité qui tombe au plus mauvais moment.
Cette mise en conformité tombe mal à coup sûr. Elle ne fera qu’aggraver un contexte déjà fortement « tendu ». Les répercussions sur l’élevage Français, patrimoine historique, carte maîtresse du rayonnement sportif de la France à l’étranger risquent de porter un coup, si ce n’est fatal, pour le moins dramatique pour l’ensemble du secteur.
Dans le même temps, nos voisins Allemands et Néerlandais, également concernés par le non-respect de cette réglementation fiscale ont su mettre en place des dispositifs intermédiaires afin de protéger leur production nationale.
Ce décalage fiscal au sein même de l’Europe posera un problème supplémentaire : la concurrence entre les acteurs européens. Ainsi, notre secteur risque de cumuler tous les handicaps : une mise en conformité fiscale qui va « plomber » le secteur et une concurrence étrangère déloyale parce que non cohérente fiscalement.
Je ne peux pas croire que nous puissions exposer l’avenir de la filière du cheval de sport Français à autant de désavantages et pénaliser ainsi une dynamique équestre française que nous nous efforçons de maintenir.
Ces dernières années, notre pays a connu un développement exceptionnel faisant de la Fédération Française d’Equitation la troisième fédération sportive en nombre de licenciés avec plus de 5 000 clubs en France. La filière du cheval de sport Français produit ce qu’il y a de meilleur, le champion olympique à Londres ainsi que le 4ème étaient des chevaux Français, les 2ème et 3ème étant de souches françaises. La demande internationale de chevaux français est très grande et exponentielle ! Ne brisons pas cette dynamique.
Monsieur le Ministre, ce sont des dizaines de milliers d’emplois dont 40 000 éleveurs qui sont en grand danger.
Je vous propose de nous rencontrer rapidement, à votre convenance, l’urgence m’amenant à vous demander de bien vouloir accepter de me recevoir idéalement dans la première quinzaine du mois de janvier, vos collaborateurs pouvant me contacter à tout moment.
Monsieur le Ministre, nous sommes prêts à élaborer avec vos services un schéma qui sauve notre filière équestre et qui puisse protéger ces pôles d’excellence Français. Faisons comme nos amis Allemands et Néerlandais, élaborons ensemble une transition rapide qui permette de protéger efficacement ces pôles d’excellence Français.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Yves Chauvin,
Président de la Société Hippique Française
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Fin de le lettre 2
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Je suis ravie d'apprendre que la Fédération Française d'Equitation est la 3ème fédération au monde au niveau des licenciés ( normal, les chinois n'importent des TF que depuis quelques semaines , à coup de 20 par an c'est pas demlain qu'ils vont en effet avoir avec le système des réformés de courses au trot un pourvoyeur facile, simple, efficace et ABORDABLE pour un nombre conséquent de gens, les plus modestes, les plus fragiles financièrement mais PAS les moins motivés qui sans çà ne POURRAIENT pas se payer ''leur'' cheval, peupler leurs Centres Equestres et autres terrains de ''sport'' ...). Pas de 'racisme' çà doit valoir aussi pour les PS et certains Anglos ..
Je signalerai en passant quand même, même n'étant Président de rien, parlant juste à personne et pour moi, que .. les COURSES de CHEVAUX en FRANCE sont (bientôt dira-t-on : étaient ?..) les PREMIERES dans le monde au niveau EFFICACITE de fonctionnement rapport de fonds à leur Etat. A tel point que certains y jonglent joyeusement avec l'argent en se payant des petits plaisirs par-ci et des petites folies par-là .. on s'offre même le LUXE de vouloir prétendre ENTRETENIR et relancer --sur nos denier-- les courses moribondes de certaians pays voisins, à nous tous seuls ... ah oui, j'oubliais de préciser que nous sommes les PREMIERS là, les MEILLEURS ben surtout parceque .. un après l'autre tous les systèmes des autres pays se sont cassé la figure et il n'y reste plus que des miettes de ce qui était leur splendeur d'avant ... est-ce que c'est ce que les courses Françaises sont appelées à devenir, elles dont la résussite tenaient surtout à tous ces ''petits et moyens gens qui mettent un peu mais sont beaucoup dan,s le système et lui confèrent (conféraient?..) une indéniable POPULARITE --qui remplissait PMH et les PMU mieux que tous les plans P ... avec le P comme PUB, pas de transfert d'idées mal-venu avec les célèbres plans Q, l'alliance des deux ne donnerait qu'un anagramme rididcule, un peu hors sujet, quoi que ...--
Est-ce qu'on veut vraiment les réduire comme les autres à néant ou à pas grand chose, à force de les attaquer à grands coups de masse et de pilon dans leurs tissus conjonctifs, leurs masses vives , déjà de l'intérieur depuis quelques années et maintenant depuis l'Angleterre, du pays de le bookmake destructrice à donf, qui vient se mêler de nous enferrer un peu plus via .. Bruxelles ?????.. mais c'est QUOI ce ...
.....'' M A C H I N '' ?????????...... 
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"OFF TO THE RACES"
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| 10.12.12 - 21:34 |
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| Stingmens |
# 68 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA |
Groupe I
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De : Compiègne
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Voilà un bon moyen d'action : le recours à un parlementaire !
Lettre ouverte
14/12/2012 19:09
Monsieur le Ministre, Jérôme Cahuzac,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation de la filière équine, et notamment des propriétaires de chevaux à la suite de la condamnation par la CJUE, le 8 mars dernier, et de la position de la Commission européenne qui visent à mettre fin au taux réduit de TVA appliqué aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. Le Gouvernement et le Parlement ont, pour leur part, sur cette question une analyse divergente de celle de la Commission. Lors du débat sur le Projet de loi de finances rectificative le 7 décembre dernier à l’Assemblée nationale, vous avez fait adopter un amendement qui a pour effet de maintenir le taux de TVA réduite pour les centres équestres, assimilés à des installations sportives en renvoyant un changement de taux à un décret ultérieur en cas de condamnation de la France au contentieux. Je me réjouis de cette solution qui est conforme au droit communautaire. Je souhaite qu'elle soit prorogée au-delà du terme prévu le 31 décembre 2014, si besoin est.
La spécificité de la filière équine, à laquelle vous êtes justement attaché, impose aussi de prendre en compte la situation des propriétaires de chevaux qui en sont le pilier. Sur un effectif total de 4.694 propriétaires de galop actifs en 2011, 3.614 propriétaires sont non assujettis à la TVA. La plupart de ces 3.614 propriétaires sont de petits propriétaires qui subiront pour 47,2 % d'entre eux (1.705) un montant additionnel de TVA à payer supérieur à leurs gains actuels en cas de changement de taux de TVA. Un grand nombre d’entre eux risque d’arrêter toute activité.
Une solution consisterait donc à modifier l'instruction fiscale 31-2-04 n°118 du 26 juillet 2004 pour opérer un alignement du statut des propriétaires non professionnels sur celui des éleveurs hors sol. Je soutiens cette proposition des sociétés mères des courses, France Galop et le Cheval Français, qui a l'avantage d'être euro-compatible. Il conviendrait d'inclure une disposition selon laquelle les gains perçus par les propriétaires non professionnels peuvent entrer, sur option, dans le champ d'application de la TVA selon les modalités du régime agricole. Les arguments juridiques sont solides : La doctrine de base (3 I 1 & 7) stipule en effet qu'“exerce une activité de nature agricole, au regard de la TVA, le propriétaire d'animaux qui en confie l'élevage (éleveur “sans sol”) à l'exploitant d'un domaine agricole. En effet, il est considéré qu'en matière d'élevage, toute opération se situant dans le cycle de croissance des animaux revêt un caractère agricole […]”. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dans son article 38, a confirmé le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés en vue de leur exploitation.
Une telle décision préserverait la filière hippique des conséquences extrêmement négatives, en termes social, économique et d'équilibre du territoire d'une hausse des taux de TVA au 1er janvier 2013.
Selon les calculs établis par France Galop, le coût pour l'État de l'assujettissement de ces propriétaires non professionnels sera entièrement compensé par le maintien des recettes fiscales sur les paris hippiques. À défaut, une hausse du taux de la TVA entraînerait dès 2013 la disparition de 950 propriétaires, la diminution de 1.500 chevaux à l'entraînement, la perte de près de 600 emplois directs et indirects ; elle se traduirait par une réduction du nombre de partants, une forte baisse du chiffre d'affaires sur les paris hippiques et de ce fait des recettes fiscales de l'État. Je vous remercie en conséquence de bien étudier de façon prioritaire la modification de cette instruction fiscale qui, tout en ne heurtant pas le droit communautaire, préserve les ressources fiscales de l'État et l'avenir de la filière hippique, vivier d’emplois, et vitrine sportive pour notre pays.
Jacques Myard, député des Yvelines et maire de Maisons-Laffitte |
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| 14.12.12 - 23:48 |
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