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     ≡  Manifestations contre la hausse de la TVA


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§KVDH # 71 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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KVDH
1261 posts depuis
le 15/12/2010
Moi je ne suis pas sur mais comme j'ai entendu il y a quand meme de l'espoir pour les eleveurs. Normalement les saillies doivent rester a 7%, ca c'est presque sur. Pour les pensions des poulinieres (ou reproducteurs) c'est pas encore decidé mais c'est bien possible que cela reste aussi a 7%.

Comme j'ai entendu aujourd'hui le TVA doit augmenter pour les frais d'entrainement et pour les ventes des chevaux des courses. En ce qui concerne l'elevage c'est pas encore sur mais c'est bien possible que ca reste a 7% selong mes infos.
15.12.12 - 23:20 Profil

§cecile14 # 72 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
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cecile14
3083 posts depuis
le 29/8/2006
Cela valait le coup d'annuler les manifestations....



LES TAUX DE TVA APPLICABLES AU 1 JANVIER 2013

Centres équestres

Enseignement 7 %
Pension en centre équestre 19.6 %
Centre de tourisme équestre sans enseignement (ATE) 19.6 %

Ecurie de propriétaires , Cavalier Pro

Pension 19.6 %

Vente de chevaux

Vente par un particulier pas de TVA
vente par un professionnel a un particulier 19.6 %
vente par un pro a un pro 7 %

Élevage

Achat de saillie par un amateur 7 %
achat de saillie par un professionnel 7 %
Mise en place de la semence pour un pro 7 %
Mise en place pour un amateur pas de TVA
Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 %

Ce sont des chiffres officiels ils nous ont été communiqués par le Ministère du Budget de Mr cahuzac
16.12.12 - 23:33 Profil

§moovies # 73 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
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moovies
1233 posts depuis
le 18/1/2006
Si ce sont les chiffres officiels, c'est tout sauf catastrophique pour le "monde course". Par contre les centres équestres... vont avoir des regrets.
17.12.12 - 11:09 Profil Visiter le site

§easytrot # 74 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
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easytrot
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
Sur le cxl !!!! je suis tombée .. sur ma chaise ce matin en me connectant sur le site INFONET . En très très grosses lettres sur la page d'accueil (bien pour les personnes d'un certain âge comme moi qui ont probablement des soucis de vision (double-vue ?..) ) une annonce ACCROCHEUSE indiquant que des INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L'AUGMENTATION DE TVA qui va nous ''impacter'' --comme un météorite-- au 1er janvier sont consulatbles en ligen dans la rubrqiue DOCUMENTS.

Je me réjouis trente secondes et me dis ''çà c'est bien ! on va enfin et au moins être I N F O R M E S !" puis je m'y précipite ... et là ... ??? ... :-o ... huh ????.... stupéfaction ! je tombe sur une espèce d'affiche publicitaire ( à la Guy Dauphin) de toutes les couleurs et en lettre énormes (genre ''we want you !!! we want you !!'' mais sans le yaourt sur la tête) qui donne un numéro de téléphone et indique :
appelez ce numéro (bon, jusque là pourquoi pas .... OK ... mais ... ) et dessous :
UN EXPERT VOUS ORIENTERA VERS UN CABINET FISCAL OU DES T A R I F S ONT ETE NEGOCIES PAR FRANCE GALOP ET LE TROT "
ALors là .. là !!!!.. je me suis pincée .. partout ! et hélas je ne rêvais pas ; j'atais sidérée, ulcérée, totalement .. sidérée. J'avais prévu --ici dès le début-- que nos 'autorités' ne feraient rien ou pas grand chose pour EVITER --voire comme les chevaux de sport-- "atténuer, amortir'' l'impact de cette mesure TVA +15 car un plan devait être déjà prêt par là dans les tuyaux pour en retirer des subsides 'centralisés'. En clair que les sociétés mères comptaient bien récupérer des rallonges budgétaires de l'Etat , mettant en avant ''NOTRE'' colère et notre désarroi .. ''après le coup'' et le donner .. on ne sait pas à qui ou on ne siat pas .. "où", en tout cas si sous forme d'allocs à ceux qui n'en avaient pas le plus urgent besoin :-( .... Donc là pas de surprise, on y est allé .. droit dedans (je rirais bien si .. l' Etat ne donnait rien ou .. bien moins qu'espéré.. on peut toujours rêver .. si çà fait rire...) mais par contre, en découvrant çà !!!! que les propriétaires allaient être "aidés" par les sociétés mères en se faisant communiquer le numéro de téléphone d'un intermédiaire qui allait les envoyer P A Y E R un cabinet fiscal chosi à l'avance et par elles, pour se faire ''conseiller'' au vu de leur situation... non, sincèrement, même dans mes délires les plus fous --et Dieu sait que çà doit bouger ...-- jamais, jamais je n'aurais pensé que personne .. oserait ! Se faire du fric en plus sur le dos des VICTIMES ?... je me demande comment des types (et des Dames) comme les propriétaires dont certains sont qd même des 'aigles', des leaders dans leurs branches pros et sociales même si dans les courses ils connaissent peu, sont de fait plus 'fragilisés' et vulnérables et font (faisaient ?..) confiance à des gens qui posent et imposent leur mapitrise du truc et parlent si bien qui leur paraissent bons conseillers, ces propriétaires là, haibtués à commander et à être RESPECTES vont interpréter cette chose ?... le petit peuple a déjà donné sa sentence : prendre les gens pour des xxx, c'est la réponse que m'a fait une amie (assez représentative en général, très bon baromètre :-) ...) au téléphone il y a quelques minutes ... Non, en matière de mauvais goût je n'avais que très rarement vu aussi fort... même ''à TARIF réduit spécialement négocié" et .. ah mince !! oiu !... j'oubliais quand même la bonne nouvelle ! le numéro télphonqiue pour les contacter est ... G R A T U I T !!!!..... l'appel ne vous sera pas facturé ... :humeur: :humeur: :humeur:


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"OFF TO THE RACES"
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17.12.12 - 11:53 Profil

§titansc # 75 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
easytrot,
Citation :



je ne suis pas aussi severe que toi sur la demarche.La fiscalité "cheval de course" est une jungle indéchifrable ou indéfrichable (au choix) et trouver un comptable digne de ce nom en la matiere reléve des travaux d'hercule.au moins maintenant ,on a les coordonnées d'un cabinet spécialisé.pour ma part, proprio -eleveur sans sol, depuis des années ,j'avais opté pour la catégorie" bnc non professionnels,au réel, (je n'ai que des déficits), hors tva. En 2012,Confus d'abreuver les services fiscaux de déclarations négatives, j'ai prevenu ces derniers que l'activité n'étant pas imposable de droit ,je souhaitais annuler mon option.De fait je n'ai pas déposée ma 2035.j'ai consulté un cabinet comptable,qui n'en savait visiblement pas plus que moi sur la justesse de ma demarche. à la lecture des éléments indiqués par cecile notamment,si les pensions de poulinieres et de saillies des étalons restent à 7%,je ne changerai rien.
17.12.12 - 13:30 Profil

§titansc # 76 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
cecile14,
Citation :


attendons une confirmation définitive de cette communication"officielle",mais c'est un vrai soulagement à ma dépression fiscale :-D
17.12.12 - 13:39 Profil

§cecile14 # 77 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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cecile14
3083 posts depuis
le 29/8/2006
oui...ben pas a la mienne...
17.12.12 - 13:46 Profil

§Fakir # 78 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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Fakir
3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne
Citation :
Pension des juments dans le cadre de la reproduction 7 %


Cela veut -il dire pension jusqu'a ce que la jument soit pleine ou jusqu'a la naissance de son produit? et si c'est aussi réducteur, la pension du poulain né sera à 19.6 de TVA ?
17.12.12 - 14:27 Profil

§slipin # 79 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
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slipin
4999 posts depuis
le 22/12/2004
De : 61
C'est aussi la question que je me pose !!

cela s'applique-t-il à une jument gestante, une jument suitée, une jument sortie d'entraînement ou de compétition, mais maiden en vue d'une carrière d'élevage, ou encore une poulinière restée vide une année ?

Et pour les produits une fois dans la paille, qu'en sera-t-il au sevrage ou pour un poulain de plus de 18 mois qui part au débourrage et revient faire un break au haras, il est déjà en carrière de courses ou encore à l'élevage ??


C'est ce qui manque qui donne la raison d'être.
https://www.facebook.com/pages/Haras-de-la-Melleti%C3%A8re/143194592368871
17.12.12 - 14:30 Profil Visiter le site

§easytrot # 80 ≡ Re: MANIFESTATIONS CONTRE LA HAUSSE DE LA TVA
Groupe I
Groupe I
easytrot
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
titansc,
Citation :
je ne suis pas aussi severe que toi sur la demarche

Titansc,
Je pense que rares sont les PROPRIETAIRES qui n'ont pas leur propre 'cabinet comptable', soit par profession dans les courses soit par leur propre profession qui les aide dans leurs déclarations fiscales GLOBALES. C'est OBLIGATOIRE pour les premiers et .. fortement recommandé pour les seconds :-)
De toutes façons le procédé ets absolument .. înfâme (infâmant ?) et rien que pour le principe il suscite plus d'indignation que de .. ''reconnaissance'' ?... :-( :-( :-(

Cecile,
Je suis bien désolée .. en plus je vois que les établissements de tourisme équestre morflent plein pot , le 7% reste en fait QUE sur l'enseignement ( la chose la plus éloignée de l'agricole, du cheval (on peut faire de l'enseignement équestre SANS cheval .. cf 'Percival' par exemple), le chose la plus adaptée au terme 'valeur ajoutée' en fait... ) .. et la REPRODUCTION (mais laquelle ?.. la reproduction des chevaux de courses est-elle vraiment concernée ?.. et comment on sait qu'une jument poulinière va être saillie par un cheval de course ou si son propriétaire va décider en cours d'année de se faire un beau petit poulain de boucherie.. histoire de rentabiliser un peu 'maman' tant avec les crédits de TVA que.. les subventions à l'abattage ?.. huh?..-- ). .. Mmmmmm... en tout cas, comme c'est bizarre ( ... ) on dirait que les "représentants" on défendu prioritairement leur propre .. "représentation"... charité bien ordonnée commence par ... ... ... :-D (je ris oui mais .. jaune :-) )


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"OFF TO THE RACES"
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17.12.12 - 14:48 Profil
 

   

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