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LESSTALK IN PARIS

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Valerya

# 25 ≡ Re: LESSTALK IN PARIS

Groupe I

2757 posts depuis
le 5/7/2008

fomalhaut
L'assurance est là pour "réparer" le préjudice, elle n'excuse pas la faute qui reste personnelle. Et s' il y faute du véto, il devra en répondre devant ses pairs (Ordre des Vétos) et peut-être en justice ,

Ce n'est pas une faute car l'examen est délicat et les propriétaires sont avertis qu'il revêt une dangerosité.

Voici une jurisprudence en la matière:

COUR D’APPEL DE PARIS – 1 ERE CHAMBRE – SECTION B – 12/11/2004
Monsieur A. achète une saillie auprès du Haras X. et confie sa jument au docteur B. aux fins d’insémination artificielle. Le praticien va procéder « à un examen par palper rectal, dans le cadre du suivi gynécologique ».

La jument va se trouver, le lendemain, en état de choc, avec déchirure du rectum, puis péritonite. La jument va décéder et le poulain partir en nourrice.

L’expert établit le lien de causalité et conclut « qu’en dépit d’une pathologie relativement complexe … il est néanmoins établi que le lien de causalité médiat mais direct et certain entre une dilacération rectale provoquée par l’examen gynécologique et la mort de la jument, le praticien ne le conteste d’ailleurs aucunement ».

En conséquence, la responsabilité civile du praticien est retenue et Monsieur A. perçoit la valeur de la jument, outre une somme pour « perte de chance de production ».

"Visez la lune, même si vous échouez vous serez parmi les étoiles." Oscar Wilde

28.06.14 - 14:27

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