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saintlazard |
# 24 ≡ Re: C'est une blague!!! |
Listed-Race
202 posts depuis le 6/11/2011
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je ne sais pas si ils l'ont laissé sortir QUE pour monter dimanche. je n'ai pas assez d'informations. mais connaissant "un peu" le système judiciaire, il n'ya que deux possibilités: infraction d'une gravité importante et l'individu est déferré ( pas pour courrir! ) devant le juge d'instruction selon plusieurs procédures dont la comparution immédiate ( mais pour avoir rouler sans permis, cela me parrait quand même assez peu probable), et peu se diriger par la case prison, soit l'infraction sera juger ultérieurement et là, on étudie l'opportunité ou pas de la détention provisoire. mais en cas de prison ou de détention provisoire, AUCUNE chance de sortir, même pour raisons professionnelles.
ceci dit, je présume qu'il ne s'agissait que d'une "banale" garde à vue qui a pris fin logiquement, compte tenu de la nature de l'infraction. mais si ce n'est pas le cas, alors là , oui, je serais assez surpris |
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20.11.11 - 12:48 |
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saintlazard |
# 28 ≡ Re: C'est une blague!!! |
Listed-Race
202 posts depuis le 6/11/2011
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Citation : Pour les affaires graves et complexes, un juge d'instruction peut être saisi après ouverture d'une information judiciaire par le procureur de la République ( parquet ou ministère public). Après un passage devant le juge de la liberté et de la détention, le suspect est laissé libre mais placé sous contrôle judiciaire ou alors placé en détention provisoire.
nous sommes donc d'accord sur ce point. a mon sens, peu probable pour ce genre d'infraction, mais bon.... Citation :La comparution immédiate ne transite absolument pas par un juge d'instruction.
oups, la par contre, énorme méa culpa
quant au mandat de dépot, effectivement possible, mais là, c'est le délai entre la condmnation, le mandat de dépot, et le régime d'application de la peine. quoi qu'il en soit, on en saura probablement plus plus tard. |
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20.11.11 - 16:56 |
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