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location litige

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noalco

# 1 ≡ location litige

Groupe III

347 posts depuis
le 29/1/2007

bonjour
une location etablie pour une jument dont la date de fin est 2020.le bailleur pourra t il recuperer sa jument pour la faire saillir avant ou le locataire peut il gerer aussi la" carriere d elevage".pour aider un amie merci d avance.

02.08.12 - 21:19

pez

# 2 ≡ location litige

Groupe I

881 posts depuis
le 21/7/2008

Normalement c'est loué pour carrière de course je crois!

Blog sur l'écurie de Manu Varin: http://ecurie-varin.over-blog.com/
Elevage familial: http://l-elevage-du-beaumont.over-blog.com/

02.08.12 - 21:45

nicristi

# 3 ≡ location litige

Groupe I

4595 posts depuis
le 19/2/2005
De : Evry

Oui, la location d'une pouliche ou d'une jument concerne la carrière de course, le locataire la rendant après à son propriétaire pour l'élevage.

http://trotteurs.over-blog.com

02.08.12 - 22:06

noalco

# 4 ≡ Re: location litige

Groupe III

347 posts depuis
le 29/1/2007

ok merci;mais quand si le locataire veux faire courir hors france aplus de 10ans possible..si, la location perdure..??

02.08.12 - 22:21

titansc

# 5 ≡ Re: location litige

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

noalco,
Citation :

Si la date de fin de location le permet,oui bien sur....

03.08.12 - 07:44

noalco

# 6 ≡ Re: location litige

Groupe III

347 posts depuis
le 29/1/2007

ok je m'en douté merci pour vos reponses; mon amie aune jument chez un entraineur qui a des problemes et elle ne court plus depuis 1ans..il ne peu rein faire visiblement.tant que celui ci casse pas la location...

03.08.12 - 08:01

tassette

# 7 ≡ Re: location litige

Course A

89 posts depuis
le 4/2/2007

Il faut entrer en relation avec le SNPT qui pourra vous aider

03.08.12 - 09:42

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