Les gains en course ne sont pas imposables si les propriétaires ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs et qu’ils se contentent de confier l’exploitation de la carrière à un entraîneur professionnel, ce qui est généralement le cas
Sur la vente d'une saillie par an (de Ready Cash dans votre exemple), j'ai mentionné qu'il existe un vide juridique qui selon mon interprétation échappe à l'imposition selon le régime des BNC. J'ai déjà échangé sur ce point avec quelques avocats fiscalistes mais cela reste une interprétation que vous êtes tout à fait libre de contester -je ne prétend pas avoir la science infuse et nous avons la chance de vivre dans un pays où nous pouvons encore confronter des opinions divergentes
Faux les saillies sont à déclarer comme la vente de chevaux ( imposition faire la 2035 avec les intercalaires A et B ) Seul les gains de courses ne sont pas imposables. Pas de tva non pas possible de la récupérer Après vous pouvez faire comme vous voulez javascript:justReturn()
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous ne pouvez pas voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Syndication, part d'étalon etc
