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| Anonyme |
 # 61 ≡ Re: QNB Prix Dollar (G2, Longchamp, 1.950m, le 04.10.2014) |
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Et dans l'Arc 2007, Dylan Thomas n'avait pas gêné assez de concurrents, les empêchant de finir plus près, pour être distancé ?
Ou bien les Commissaires n'ont pas tout étudié, ou bien il n'y avait pas de secrétaire ?
Et pourquoi certaines enquêtes durent elles 10' et d'autres 2' ? A cause du doute ?
Si il y a doute, il doit profiter à l'accusé. En tout cas c'est le cas en Droit.
Le Droit français est une notion qui devrait aider les Commissaires, à condition qu'ils le connaissent. |
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| 13.10.14 - 02:19 |
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| Anonyme |
# 63 ≡ Re: QNB Prix Dollar (G2, Longchamp, 1.950m, le 04.10.2014) |
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Il semble inutile de discuter avec vous.
Si il y a doute sur les conséquences, il ne faut pas appliquer la règle des conséquences.
Quant à la conformité du juridictionnel de France Galop avec le Droit ...
Il y aurait beaucoup à dire et des dossiers prouvent que les tribunaux ne donnent pas toujours raison à France Galop.
Faut-il développer ? |
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| 14.10.14 - 00:09 |
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 JugedePaix |
# 64 ≡ Re: QNB Prix Dollar (G2, Longchamp, 1.950m, le 04.10.2014) |
Course A
71 posts depuis
le 20/4/2011
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Chaos,
je discute volontiers,
mais pourquoi vouloir biaiser mes propos?
Le doute: il n'y a pas de doute sur la gêne, qui est réelle.
Mais il y a un travail pour analyser cette faute, et apprécier ces conséquences.
Quant à la conformité du Code des courses et du système juridictionnel au droit français, elle est réelle, et généralement reconnue par les tribunaux.
Si vous avez des éléments qui contredisent mon information, n'hésitez surtout pas à les communiquer aux membres de ce forum. |
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| 14.10.14 - 01:48 |
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QNB Prix Dollar (G2, Longchamp, 1.950m, le 04.10.2014)
