Une EQUITAXE de 1€ pour 1000€ sur toutes les transactions publiques et les transactions à réclamer. (collecteurs : arqana, osarus .... FG et le Cheval français.)
Sur toutes les ventes hors conditions ci-dessus et éleveurs exploitants . Et à partir de la déclaration à l'entrainement : Une EQUITAXE de 3€ par tranche de 1000€ du prix de la saillie notifiée sur le contrat. (collecteur l'étalonnier privé et HN)
Bien évidement, ceci n'est qu'une base grossière .... à affiner par les spécialistes !!!
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