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 # 2 ≡ Contrat de location : renseignements |
Groupe I
2053 posts depuis
le 28/4/2012
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Nous n'avons jamais été dans cette situation , donc difficile pour moi de te renseigner , mais normalement il y'a une notion de durée sur ton contrat , et si tu n'es pas arrivée au terme de ce contrat , il me semble que c'est impossible de le rompre , sauf , la aussi si quelqu'un peut confirmer dans le cas d'une femelle que l'on voudrait sortir du cercle des courses pour la faire devenir pouliniere ... Mais ATTENTION je n'en suis pas sur !
Petite precision , as tu fait un contrat de location declaré a France galop ? cela parait peut etre surprenant mais certaines personnes le font a l'ancienne , sur un contrat signé en "privé" a la maison , sans qu'il ne soit enregistré par les instances ... Si il est enregistré a France Galop , peut etre pourraient ils te renseigner ?
Cela fait pas mal de temps que nous faisons de la location de nos femelles , (les hongres sont vendus ) dans le but de les recuperer par la suite pour l'elevage . C'est un vaste sujet , avec pas mal d'embuches au programme , le mieux , lorsque l'on peut le faire c'est de travailler toujours avec le meme entraineur ( ou 2-3 maxi ) , comme ca , on se connait , l'entraineur connait la (ou les) souche + la facon d'elever et on connait son travail .c'est une relation de confiance .
Paut etre aurais tu eu plus de reponses dans l'onglet Elevage ?
J'espere que tout va s'arranger dans ta situation . |
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| 21.03.13 - 00:41 |
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| sasa |
# 8 ≡ Re: Contrat de location : renseignements |
Groupe II
527 posts depuis
le 9/2/2011
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Bonjour,
Il est possible de consulter la notice, sur le site de France Galop.
Sous docuthèque, services licences, propriétaires et contrat de location.
'Conditions de résiliation'
Un contrat à durée déterminée ne peut être résilié de la seule initiative d'un bailleur ou d'un locataire dirigeant ou non, avant la date d'expiration fixée au contrat, sauf accord de tous les contractants.
Un contrat à durée déterminée avec tacite reconduction peut être résilié pour son échéance de reconduction, aussi bien à la demande de bailleur que du locataire, mais avec un préavis min de 30 jours par lettre recommandée avec avis de réception ou acte d'huissier délivré avant la dite échéance, une copie étant adressée aux Commissaires de France Galop.
La durée du préavis peut être différente selon que la résiliation émane du bailleur ou du locataire'.
Mais je pense qu'il est plus judicieux de téléphoner à France Galop, pour leur expliquer votre problème.
Bon courage, |
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| 21.03.13 - 10:49 |
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Contrat de location : renseignements
Son nom m'échape mais la personne à FG (une femme) est vraiment aimable et compétente.
