# 1 ≡ question concernant les retrocessions de gains
Course C
3 posts depuis le 12/2/2015
Bonjour,
Je me pose une question concernant les retrocessions de gains des chevaux d'obstacle. Un permis d'entrainer m'a proposer de prendre un de mes chevaux en location. Seul probleme, comme il en a dejà deux, je ne peux lui louer le mien officiellement. Il me dit qu'il faut juste que lui soit le propriétaire officiel et qu'il me reversera 20 pour cent des gains. Chose que j'ai faite. Je ne sais pas si c'est légal...et j'aimerai le savoir.
# 2 ≡ Re: question concernant les retrocessions de gains
Groupe I
2053 posts depuis le 28/4/2012
Ce n'est pas lui qui te reversera les 20% sur les gains mais France Galop , sur ce point au moins c'est tres clair et sur . Enfin , si un contrat "officiel" a été fait et envoyé a France Galop . Pour ce qui est de la legalité , bien sur que non ca ne l'est pas (sinon FG ne limiterait pas a 2 chevaux en location ) , mais ca se fait beaucoup ..... Par contre , meme si je suis pour le systeme des permis d'entrainer , je suis meme admiratif pour certains d'entre eux , mais pas mal d'autres deguisent cette activité . FG le sait dans pas mal de cas et devrait y mettre de l'ordre . A moins que sa situation ait changé , un permis vers chez moi a eu jusqu'a 9 chevaux a l'entrainement . Je ne pense sincerement pas qu'il ait une autorisation d'entrainer , mais bon ce ne sont pas la ses seules magouilles malheureusement .
Par contre , la ou il y'a un danger dans le cas d'un contrat pas tres bien ficelé , c'est que si il tombe sur un crack tu vas avoir du mal a le recuperer , vu "qu'officiellement" il ne t'appartient plus .
# 3 ≡ Re: question concernant les retrocessions de gains
Course C
3 posts depuis le 12/2/2015
C'est bien là tout le probleme...je n'ai pas fait de contrat de location officiel à france galop. pourtant j'ai un compte eleveur bailleur la bas. La seule solution à l'époque était que je laisse la pleine propriété à ce permis d'entrainer. nous avions fait un accord écrit mais non validé par FG ou par un notaire... maintenant c'est lui qui me fait un chèque à chaque fois que le cheval prend de l'argent et je peux vous dire qu'il en prend.... j'ai la facture d'achat de mon cheval et ce permis d'entrainé n'en à pas. j'ai touché plus de 20 000 euros ces dernières années en retrocession de gains....je vais bientot devoir les justifier et je ne sais pas comment faire.
# 5 ≡ Re: question concernant les retrocessions de gains
Course B
21 posts depuis le 16/6/2013
un permis d'entrainer a droit a 5 chevaux dont 2 peuvent être en location , lorsque c'est un VRAI permis d'entrainer s'occuper de 5 chevaux et monter cinq lot en plus du travail c'est mission impossible , moi en été 2 chevaux c'est le maxi 1 qui sort a 5h45 l'autre a 19h00 alors ceux qui en ont 5 renouvelables 2 fois donc 10 comment font ils leur métier n'est vraiment pas trop prenant........
# 6 ≡ Re: question concernant les retrocessions de gains
Groupe II
576 posts depuis le 13/5/2008 De : cabries
ça dépend de l'activité du permis, mon mari est permis d'entrainer et est transporteur de chevaux comme activité principale et on y arrive très bien, bien sûr quand il part tôt le matin, c'est moi qui m'rn occupe, après concernant la question principale sur la rétrocession, je ne sais pas trop quoi vous dire, sinon de voir avec un conseiller juridique spécialisé dans les courses, ou peut-être l'avocate Me Blanche De Granvilliers, elle-même cavalière et propriétaire et il me semble qu'elle a même eu un permis d'entrainer à un moment
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous pouvez voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
question concernant les retrocessions de gains
