Ne sachant où placer cette question pour qu'elle trouve réponse je me suis permis de la poster en plusieurs endroits. Promis je ne le referai plus.
Brièvement je désire connaitre les démarches pour interdire un cheval (un galopeur) de courir. Qui peut faire cette démarche ? A quelles conditions ? Peut elle être conduite contre la volonté du propriétaire ? Combien ça coute ?
Merci de toutes vos réponses, de préférences appuyées sur un extrait du règlement.
Renseignes- toi à France Galop Coordonnées principales 46 pl Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt .01 49 10 20 30 fax : .01 47 61 93 37 je ne vois pas d'autre possibilité.
il y a une procédure au sein de france Galop qui consiste à appliquer un tampon sur le carnet interdisant la participations aux courses j'ai déjà vu un carnet qui porté ce tampn cheval provenant de l'effectif de Mr Wildenstein mais je pense que ce t^ype de prestation est payante
sortie définitive d'entrainement: accord du proprio obligatoire, aucune mention sur le livret, doit être signalée à tout acquéreur, peut être résiliable avec accord de l'ancien proprio. Ne limite l'interdiction de courir qu'au territoir français
liste d'opposition : visa sur le livret interdisant internationalement l'entrainement et les courses, prestation payante, faire la demande au service des livrets signalétiques de FG, ne peut être demandée que par le proprio ou un représentant mandaté
Vous ne pouvez pas interdire a un cheval de courir a partir du moment que vous avez la carte de proprietaire et le livret signalétique. Vous avez achete le cheval, il est a vous, vous en faites ce que vous voulez, FG ne peut pas aller contre le droit. Cordialement
le cheval se retrouve donc en situation de "restriction d'exploitation", ce que le vendeur est formellement tenu de signaler à l'acquéreur, et bien sur coup de tampon sur le lvret
Quelle est l'autorité qui met le tampon? FG le faisait il y a queques annees mais devant des pb juridiques y a renonce mais cependant je vais me renseigner de nouveau. Cordialement
1581 posts depuis le 20/2/2007 De : La Vienne (86)
davelot : "Vous avez achete le cheval, il est a vous, vous en faites ce que vous voulez, FG ne peut pas aller contre le droit."
Une vente est un contrat. Argent contre cheval. Juridiquement, tout contrat peut contenir des closes. Par exemple le montant de la transaction pour un certain cheval, doit offrir une équivalence.
L'interdiction de courir ne peut-elle pas être considérée comme une autre close ? Merci de l'éclairer.
Platon : Blog: Les petits éleveurs de PS Site collection équestre : www.psreditions.com "Le bruit ne fait pas de bien ; le bien, pas de bruit."
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