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     ≡  Renseignements concernant une mise à pied


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§matthias # 1 ≡ Renseignements concernant une mise à pied
Groupe I
Groupe I
matthias
843 posts depuis
le 25/5/2006
De : Angers
Bonsoir,

combien de jours entre la mise à pied effective d'un jockey et la décision de la sanction ?

Merci
20.09.08 - 20:48 Profil

§Dostiep # 2 ≡ Renseignements concernant une mise à pied
Groupe I
Groupe I
Dostiep
1079 posts depuis
le 22/6/2005
Salut,

14 jours.
20.09.08 - 20:53 Profil

§barnabecara # 3 ≡ Renseignements concernant une mise à pied
Groupe II
Groupe II
barnabecara
742 posts depuis
le 11/6/2008
De : La Chapelle Saint Laud
j'en suis pas si sûr.quand un jockey prend une mise à pied lors d'1 réunion pmu, celle-ci est valide 4 jours après la décision de la sanction, c'est-à-dire que si celle ci est prise un mardi soir, le jockey est mis à pied à compter du dimanche inclus


Si le vin te gène dans ton travail, supprime le travail... :-D
20.09.08 - 22:47 Profil

§Dostiep # 4
Groupe I
Groupe I
Dostiep
1079 posts depuis
le 22/6/2005
ART. 222
ÉXÉCUTION DES DÉCISIONS
Une décision est exécutoire à dater de sa notification dans les conditions indiquées à l’article 220. Toutefois l’exécution d’une interdiction de monter entre en vigueur le quatorzième jour qui suit le jour de la notification par les Commissaires des Courses ou par les Commissaires de France Galop, en premier ressort.

Toutefois l’interdiction de monter peut entrer en vigueur ultérieurement, en raison d’un appel interjeté par le jockey ou de l’application des dispositions du § II de l’article 166 du Code relatives à l’impossibilité de superposition partielle ou totale de plusieurs interdictions de monter.

En cas de décision d’une application d’une amende par les Commissaires des Courses ou par les Commissaires de France Galop, la personne en infraction à qui est appliquée l’amende est réputée accepter que le montant de l’amende soit automatiquement débité de son compte à France Galop.
21.09.08 - 21:21 Profil
 

   

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