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     ≡  cheval en location et castration


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Anonyme # 1 ≡ cheval en location et castration



un entraineur qui a loué la carrière de course d'un cheval peut il le faire castrer sans l'accord du propriétaire ?
30.11.10 - 17:14

Anonyme # 2 ≡ cheval en location et castration



Il lui faut un accord signé du bailleur
30.11.10 - 17:20

Anonyme # 3 ≡ Re: cheval en location et castration



pour quelles raisons ?
30.11.10 - 17:23

§PAJA # 4 ≡ Re: cheval en location et castration
Groupe I
Groupe I
PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
C'est le Code Civil qui le dit.

Aucune modification altérant la chose louée ne peut être effectuée sans l'autorisation du propriétaire de la chose.

Dans le cas présent, même si la castration envisagée est faite dans le but d'améliorer les performances de la chose louée, le cheval en l'occurence, il s'agit d'une altération de celle-ci.

En effet, le cheval a été loué en qualité de mâle et si il devient hongre tout change : pour certaines courses, pour sa valeur future, pour la reproduction même si il ne peut être qualifié étalon dans le Stud-Book T.F.

Il faut donc que :
- soit le propriétaire dans le contrat ait stipulé qu'il laissait le libre choix de la castration au professionnel s'en occupant.
- soit le professionnel obtienne une autorisation écrite du propriétaire pour faire castrer le cheval.

Dans tous les cas, toute modification du contrat initial doit être faite par écrit (comme quand un entraineur veut faire courir le cheval loué à réclamer).


http://primavera.wifeo.com
30.11.10 - 18:01 Profil

Anonyme # 5 ≡ Re: cheval en location et castration



Parce que tu doit rendre à la fin de la location le cheval dans les conditions ou tu l'a recu sauf accord du bailleur .
30.11.10 - 18:02

Anonyme # 6 ≡ Re: cheval en location et castration



merc beaucoup ;-)
30.11.10 - 20:41
 

   

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