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Déclaration de location.

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ndtch

# 1 ≡ Déclaration de location.

Groupe III

351 posts depuis
le 28/9/2008

Est-il possible de déposer une déclaration de location à la SECF si le poulain n’est pas inscrit à l’entrainement?

D'avance merci aux specialistes.

18.08.12 - 13:44

nicristi

# 2 ≡ Re: Déclaration de location.

Groupe I

4595 posts depuis
le 19/2/2005
De : Evry

Il est possible d'établir un contrat de location par exemple avant le débourrage d'un poulain et dans ce cas il n'est pas déclaré à l'entraînement

http://trotteurs.over-blog.com

18.08.12 - 14:45

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