Normandie 200 000 € pour un accident de sulky vendredi 05 février 2010 La cour d'appel de Caen condamne un jockey et son assureur à indemniser la Sécu et trois drivers blessés ou lésés. Les faits datent du 8 mars 2004. Lors d'une épreuve de trot attelé, sur l'hippodrome de Cordemais (Loire-Atlantique), survient un accident qui, en deux temps, implique quatre drivers.
Avant de rendre leur arrêt, les juges de Caen ont, en présence des avocats, visionné le film de la course sur DVD à l'audience du 26 novembre. La phase litigieuse a été décortiquée « en vitesse réelle, au ralenti et en images successives ».
Selon l'enquête des commissaires de course, Charles Nivard, d'Avranches, « se déporte vers la corde sans disposer de la place suffisante » : il gêne un cheval provoquant la chute du driver originaire de l'Orne. N'ayant pu éviter ce dernier, un autre driver entraîne dans sa chute deux compétiteurs, l'un de Vendée, l'autre de la Manche.
Pour la société d'encouragement du cheval français (SECF) qui organise les courses de trot, « un jockey ne peut changer de ligne s'il ne dispose pas d'au mois deux longueurs d'avance sur le concurrent qui le suit. »
Au moment de l'accident, Charles Nivard ne disposait manifestement pas, selon les juges, « des deux longueurs d'attelage lui permettant ce changement de ligne, à tout le moins prématuré. » La cour d'appel a suivi le jugement du tribunal d'Avranches de mai 2008 en confirmant ou modifiant certaines dispositions financières.
Déclarés responsables, le jockey et son assureur AXA rembourseront 69 512 € à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe pour les soins accordés à la principale victime. Le jockey blessé reçoit 30 000 €. Deux autres se voient chacun accorder une provision (avance) de 50 000 € pour préjudice économique. S'y ajoutent 5 000 € de frais de justice.
Saletés de compagnies d'assurance qui cherchent toujours à trouver quelqu'un pour payer à leur place... On croirait presque un jugement d'une affaire américaine avec leur manie d'aller au tribunal pour un oui ou pour un non.
La pitié. J'espère que ça va pas entrainer des "vocations"...
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