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     ≡  courses à réclamer et TVA


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§UrsdeBelmont # 1 ≡ courses à réclamer et TVA
Course A
Course A
UrsdeBelmont
77 posts depuis
le 14/8/2010
Quand on réclame un cheval, il y a-t-il toujours la TVA à 20 %? Si oui, les chevaux vendus dans les courses à réclamer sont-ils en diminution? S'il y a une TVA différente selon le statut du propriétaire, comment peut-on le savoir?
06.11.14 - 22:25 Profil

§trotting28 # 2 ≡ Re: courses à réclamer et TVA
Course B
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trotting28
22 posts depuis
le 5/4/2014
Le taux de TVA est variable d'un cheval a l'autre dans une course a réclamer ,a la déclaration des partantsvous avez taux de TVA sur le site de la secf pro, ou téléphoné on doit pouvoir vous renseigner .

Bonne soirée
06.11.14 - 22:34 Profil

§UrsdeBelmont # 3 ≡ Re: courses à réclamer et TVA
Course A
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UrsdeBelmont
77 posts depuis
le 14/8/2010
Merci! Je n'avais pas vu que l'onglet course à réclamer donnait des renseignements si complets!
07.11.14 - 21:01 Profil
 

   

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