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Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

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orcal

# 1 ≡ Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

Bonjour,
La TVA appliquée aux acquisitions et frais de pension est passée de 5% à 19,6% au 1er janvier puis à 20% depuis le 1er janvier 2014. Cette décision a été prise pour se mettre en conformité avec une circulaire européenne. L’état français a décidé pour compenser cette augmentation très sensible, de verser 10m€ aux deux sociétés mères, afin que celles-ci puissent la reverser aux propriétaires non assujettis (donc ne récupérant pas la TVA).
Les deux sociétés mères ont partagé à 50/50 cette somme.
Alors que France Galop a annoncé sa volonté de restituer aux propriétaires de pur sangs et AQPS non assujettis, leur quote-part, tout indique que les instances du trot ne souhaitent pas prendre ce chemin.
Si vous êtes intéressés ou concernés par ce sujet j'aimerais en débattre avec vous.

[ Edité par orcal 26.03.2014 - 16:54 ]

[ Edité par orcal 27.03.2014 - 10:28 ]

26.03.14 - 16:53

verrynice

# 2 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Listed-Race

288 posts depuis
le 25/8/2011

La moi je suis concerne aussi
Il est bien connue que france galop soutient mieux ses proprietaires que la secf
apres il faut savoir comment ce passe la redistributions de cette argent

27.03.14 - 02:55

Dostiep

# 3 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Groupe I

1079 posts depuis
le 22/6/2005

C'est très simple au galop, cela consiste en un versement de 55€ par mois et pour 100% d'un cheval déclaré à l'entraînement. Au prorata de ce montant pour les parts inférieures. Même si cela a le mérite d'exister, autant dire que c'est risible...

27.03.14 - 06:38

CYNASOSO

# 4 ≡ Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Groupe I

4070 posts depuis
le 12/5/2012

une nouvelle fois je crois que c"est du vent ,la secf avait précisé qu'elle proposerais une solution a ses propriétaires mais on ne n'en a jamais entendu parler.Cette histoire de redistribution je ne la connaissais pas mais il en sera probablement de meme.Il faut vivre avec son temps ,aujourd'hui il faut payer et payer sans cesse.A titre d'exemple bruxelles a obligé l'état francais a se mettre aux nornes en matiere de chevaux et dans un autre sens n'obliges pas les entreprises venant d'autres pays de la CEE a payées les meme charges que les entreprises francaises ,ce qui fait que les francais ne sont plus conpétitifs dans certains domaines et que beaucoup de sociétés ferment boutique dans certains secteurs ,il y a donc deux poids ,deux mesures et c'est toujours les memes qui trinques !!! :angry:

.Certains diront que c'est normal ,vive la france ,vive la république !!!!

27.03.14 - 06:43

orcal

# 5 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

Après que l’État français ai du se mettre en conformité avec la circulaire bruxelloise, les sociétés mères avaient alors demandé 50m€ pour compenser cette augmentation.
Même si nous sommes assez loin du compte par rapport au surcoût depuis 2013, ce geste de l’État est un signal positif envoyé à la filière et rien ne dit qu'il ne sera pas révisé par la suite.
Effectivement France Galop à décidé de restituer l'équivalent de 55€/mois par cheval à l'entrainement. Soit 660€ de dédommagement au titre de l'année 2013.
Cette somme, si elle était calculée à l'identique pour les trotteurs, correspondrait à peu près à l'équivalent d'un mois de pension pour en cheval en location.
En tant que petit "copropriétaire" d'un cheptel de 3 trotteurs, il me semble qu'il convient d'être particulièrement vigilant sur ces sujets et faire savoir tant que possible aux instances dirigeantes, que nous portons beaucoup d'attention aux décisions qui seront prises.
Si certains d'entre vous sont intéressés il existe une page "facebook" qui à vocation à permettre de fédérer autour de cet objectif de vigilance.

27.03.14 - 07:47

titansc

# 6 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

une "aide" aux proprietaires,c'est tres bien, meme symbolique,mais qu'en est il des éleveurs qui sont touchés tout autant (passage de (5,5 à 10 % pour l'activité en general d'éleveur sans sol,à 20% pour les poulains apres sevrage)

27.03.14 - 09:47

orcal

# 7 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

bien sur cela revient à verser une "aide" aux propriétaires, mais ce sont ces propriétaires qui sont susceptibles de retourner chez les éleveurs pour acheter.
Je prend notre cas de figure 5 copropriétaires qui avons investi dans 3 acquisitions (aux ventes) en 4 ans, l'un des freins à un nouvel achat est bien lié au taux de TVA sur les pensions.
Si nous récupérons l'équivalent d'un mois de pension pour chaque cheval en location, et puisque ce n'était pas prévu, peut être serons nous(comme d'autres) à nouveau incités à investir.
Cela ne règle pas le problème des éleveurs mais peut participer en partie au maintien de leur activité.

27.03.14 - 10:01

BILAN

# 8 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Listed-Race

173 posts depuis
le 11/7/2008

titansc,
Citation :

mais qu'en est il des éleveurs qui sont touchés tout autant (passage de (5,5 à 10 % pour l'activité en general d'éleveur sans sol,à 20% pour les poulains apres sevrage)

Eh bien, bien fait pour leur gueule! et je dirai enfin une mesure d'extermination que la secf n'a pas besoin de pondre,mais qui vient de quelqu'un d'autre!

Mais la SECF ne veut plus d'éleveurs" comme toi" titansc :-D

même si tu penses avoir des très bonnes poulinières et que tu vas aux bons étalons!
tu t'accroche toujours?
:-D

27.03.14 - 10:06

orcal

# 9 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Course B

33 posts depuis
le 26/3/2014

les poulains immatriculés sont en légère baisse pour 2013 (-2,6%) les poulinières aussi (-3%), de plus 1 312 juments ont été retirées du circuit. Ainsi ces 11 100 poulains immatriculés en 2013 vont alimenter le marché, chacun pourra alors y faire son choix, en exerçant son libre arbitre.

27.03.14 - 10:27

titansc

# 10 ≡ Re: Restitution de la compensation versée aux sociétés mères au titre de la TVA

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

BILAN
Pseudo premonitoire! faut il le déposer?

:-P

"tu t'accroche toujours?"
:-D

mon surnom ,c'est l'arapede.... Et ça n'a rien à voir avec un perroquet déviant :-D

[ Edité par titansc 27.03.2014 - 11:35 ]

27.03.14 - 11:34

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